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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GÉNÉRATIONS THIÉRACHE SC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la construction d'une maison de repos (Lot 1 – Architecture (lot PILOTE) - Lot 2 – HVAC (lot piloté) - Lot 3 – Électricité (lot piloté) - Lot 4 – Cuisine (lot piloté))
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Marché de travaux en 4 lots ayant pour objet la construction d'une maison de repos : - Lot 1 – Architecture - Lot 2 – HVAC - Lot 3 – Électricité - Lot 4 – Cuisine. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de Beauwelz, n°13 à 6590 MOMIGNIES Code CPV : - Lot 1 – Architecture : o 45000000-7 – Travaux de construction o 45400000-1 – Travaux de parachèvement de bâtiment - Lot 2 – HVAC : o 45232460-4 – Travaux d'installations sanitaires o 45331000-6 – Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - Lot 3 – Électricité : o 45315300-1 – Installations d'alimentation électrique - Lot 4 – Cuisine : o 45421151-7 – Installation de cuisines équipées Numéro de marché : CSC n°58600 – Marché n°2017/116-2017/135 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). En cas d’application au titre A2.6 Clauses sociales d’une clause sociale flexible : dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Mission de pilotage : Voy. A2.94. Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par l’AVIQ. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. L’attribution du marché doit avoir lieu avant le 31 décembre 2027 et toutes les phases doivent avoir débuté avant le 31 décembre 2030. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: d6f84e66-520c-4a43-aa93-d30a6481a171
Identifiant interne: 58600_Marché n°2017/116-2017/135
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45315300 Installations d'alimentation électrique, 45421151 Installation de cuisines équipées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauwelz, n°13
Ville: MOMIGNIES
Code postal: 6590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MOTIFS D'EXCLUSION Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d’exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché. DELAI D'EXECUTION (cfr A2.13 du csch) Le délai d’exécution du marché est de : 670 jours calendrier répartis comme suit : - 580 jours calendrier pour les tranches fermes ; - 90 jours calendrier pour les tranches conditionnelles 1-2-3 exécutées simultanément Si le marché est subdivisé en lots, voir tableau repris au A2.2 Lots Pour le lot 4, il n’est pas dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Il est dérogé à l’article 76. Le début des travaux, pour le marché, est : défini hors des conditions de l’article 76. TRANCHES Le présent marché comporte des tranches pour les lots 1 2 et 3 (cfr Cahier spéciales des charges A.2.3). Le lot 4 ne comporte pas de tranche. Le présent marché est divisé en tranches pour la(les) raison(s) suivante(s): pour des préoccupations d’ordre budgétaire. Pour des préoccupations d’ordre budgétaire : exécuter la mission par étapes selon les budgets disponibles. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander une ou toutes les tranches conditionnelles et l’adjudicataire ne pourra prétendre, dans ce cas, à aucune indemnité. VISITE DES LIEUX Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroulera sur site le mercredi 14 octobre à 15h30 uniquement sur rendez-vous à confirmer auprès de Monsieur Amaury NAMECHE : amaury.nameche@igretec.com. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 1 - LOT 1 – Architecture
Description: Lot 1 – Architecture
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Uniquement pour les lots 1 et 3 : Les options ne sont pas interdites. Les options exigées sont décrites au cahier spécial des charges point A.2.5.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauwelz, n°13
Ville: MOMIGNIES
Code postal: 6590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 580 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le Lot 1, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 1 : catégorie D, en classe 8 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe
8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 2 - LOT 2 – HVAC
Description: Lot 2 – HVAC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauwelz, n°13
Ville: MOMIGNIES
Code postal: 6590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 580 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 2, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 2 : sous-catégorie D17, en classe 6 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe
8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 3 - LOT 3 – Électricité
Description: Lot 3 – Électricité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Uniquement pour les lots 1 et 3 : Les options ne sont pas interdites. Les options exigées sont décrites au cahier spécial des charges point A.2.5.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauwelz, n°13
Ville: MOMIGNIES
Code postal: 6590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 580 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 3, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 3 : sous-catégorie P1, en classe 6 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe
8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 58600_Marché n°2017/116-2017/135 - 4 - LOT 4 – Cuisine
Description: Lot 4 – Cuisine
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Beauwelz, n°13
Ville: MOMIGNIES
Code postal: 6590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 160 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: SELECTION QUALITATITVE Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 4, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - Lot 4 : sous-catégorie T4, en classe 2 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie D, classe
8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du ou des critère(s) d’attribution repris ci-dessous. Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est/sont : critère d'attribution unique : le prix. Critère d’attribution unique : le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: NOM & Prénom : NAMECHE Amaury Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : amaury.nameche@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GÉNÉRATIONS THIÉRACHE SC
Numéro d’enregistrement: BE 0734.919.015
Adresse postale: Avenue du Châlon, 2
Ville: CHIMAY
Code postal: 6460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Point de contact: NOM & Prénom : Jean-Marc POULLAIN Adresse : Place Joseph Meunier, 1 à 5640 METTET
Téléphone: +32 (0)60 21 43 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 67f1fcb5-3b35-4e87-ab09-6d7c5cb5b2a9-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Avis rectificatif n° 3 • Une erreur s’est glissée au point
2. 2. Lots du CSCH administratif concernant l’agréation requise pour les lots 2 et
3. Les agréations applicables sont celles reprises au point A3.24. Agréation du CSCH administratif, conformément à celles mentionnées dans l’avis de marché initial : - Lot 1 : catégorie D, en classe 8 ; - Lot 2 : sous-catégorie D17, en classe 6 ; - Lot 3 : sous-catégorie P1, en classe 6 ; - Lot 4 : sous-catégorie T4, en classe
2. » • Ajout d’un plan : 58600-ARC 10-Menuiseries intérieures-.pdf .
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf92597f-c49c-43b0-b27a-aa46552a0ebe - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669877-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
