1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Projet Clos des mariés à 1050 Ixelles
Description: Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux pour la rénovation lourde de quatre bâtiments et leurs abords en 31 logements sociaux et un espace communautaire. Le projet situé sur le site Usquare se veut exemplaire en matière de circularité et de réemploi. La rénovation intègre des éléments de réemploi dans le gros œuvre, les parachèvements et les équipements. Le marché contient deux options obligatoires : la première relative à la mise en peinture RF des structures métalliques et la seconde relative à un marché de services accessoire pour l’entretien des abords pendant deux ans à compter de la réception provisoire. Le projet est réalisé dans le cadre de l’Alliance Habitat.
Identifiant de la procédure: 49bacaf1-24cc-468c-8f23-bfce0bc45962
Identifiant interne: CLOS DES MARIES_MT-WO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 305,37 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007) Ils annexeront à celui-ci : A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »: Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » : Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances. C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire: En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur, le soumissionnaire, en remettant son offre : déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
1. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
2. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise
3. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CLOS DES MARIES_MT-WO - 1
Description: Rénovation lourde de quatre bâtiments et leurs abords en 31 logements sociaux, exemplaire en matière de circularité et de réemploi avec option obligatoire de mise en peinture RF des structures métalliques extérieures et d’un marché de services accessoire pour l’entretien des abords. La rénovation intègre des éléments de réemploi dans le gros œuvre, les parachèvements et les équipements. Description des prestations: - Travaux de démontage / curage / démolition - Travaux de gros œuvre - Travaux de restauration / nettoyage de façades - Travaux de toiture, isolation, installation de panneaux solaires BIPV - Travaux de vitrerie - Travaux de menuiseries - Travaux de techniques spéciales HVAC,sanitaire électricité, téléphonie… - Travaux d’isolation intérieures et de parachèvement - Travaux de peinture - Travaux d’aménagements paysagers - Travaux de nettoyage. - Les travaux intègrent les principes de l’économie circulaire (démontage délicat en vue d’un remploi in situ et ex situ, mise en œuvre de matériaux issus des filières du réemploi).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 588 Jour
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 305,37 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le mardi 06 février à 10h. Lieu de rendez-vous pour cette visite : Avenue de la Couronne 225 à 1050 Ixelles. [ERRATUM 08-02 : Une nouvelle visite des lieux obligatoire est prévue pour le lundi 19 février 2024 à 13H. Sous peine de nullité de son offre, tout soumissionnaire n’ayant pas assisté à la visite du mardi 06 février devra assister à cette nouvelle visite. Lieu de rendez-vous pour cette visite : Avenue de la Couronne 225 à 1050 Ixelles.] Le délai d’exécution mentionné dans le présent avis de marché est le délai d’exécution du marché de travaux. Pour le surplus, veuillez tenir compte de l’art. 76 de l’arrêté du 14 janvier 2013 des clauses administratives du cahier spécial des charges. La date de départ indiquée au point "Durée estimée" est donnée à titre informatif et n'est pas à prendre en considération. La durée de l'exécution est en jours calendrier. Le marché contient deux options : une première option relative à la mise en peinture RF des structures métalliques et une seconde option obligatoire relative à un marché de services pour l’entretien des abords conformément aux documents du marché pour une durée de deux ans à partir de l’octroi de la réception provisoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Agrégation : L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le soumissionnaire complètera la partie II A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si une référence est exigée, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME En signant le DUME, le soumissionnaire: En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur, le soumissionnaire, en remettant son offre : déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
2. Références : L’entrepreneur fournira un maximum de trois références de projets (max. 4 pages A4 par référence) touchants à des sujets similaires à ceux du présent marché. Les travaux doivent être réalisés (Réception provisoire accordée) dans les 10 années antérieures à la date limite de remise des offres sauf la référence concernant les travaux impliquant le réemploi d’éléments dont ces travaux spécifiques doivent être significativement entamés (le pouvoir adjudicateur estime que les travaux sont significativement entamés si au moins 50 % du poste est exécuté (fourniture et pose)). La durée de 10 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Pour chaque référence le soumissionnaire renseignera : - Un descriptif succinct des travaux, précisant notamment le nombre de logements concernés et si les travaux comprennent également des postes de réemploi, en extraction ou en intégration. - La date de début effectif des travaux, - La date de réception provisoire le cas échéant - Le montant des travaux commandés et le montant final le cas échéant - Le nom et les coordonnées du maitre d’ouvrage - Une attestation de bonne exécution de fin de chantier le cas échéant Ces références répondront aux exigences suivantes : - Au moins une référence portera sur des travaux de rénovation complète d’un immeuble collectif de minimum 10 logements, - Au moins une des références portera sur des travaux dont le montant s’élève à minimum
5. 000.000€ ; - Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté dans le cadre des marchés publics, - Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté en intégrant des éléments de réemploi in-situ (réemploi d’éléments, de composants ou de matériaux provenant du site) et/ou ex-situ (depuis un fournisseur de matériaux de réemploi ou une autre source). Une description des postes en réemploi intégrant des photos des travaux réalisés et le montant spécifique des travaux doivent accompagner la référence. - En cas de recours à la capacité de tiers pour les références susmentionnées, le soumissionnaire doit s’assurer de répondre aux exigences légales à savoir : “En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d'études et professionnels visés à l'article 68, § 4, 6°, ou à l'expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet." - Une même référence peut être présentée pour répondre à` un ou plusieurs des critères ci-dessus.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d’attribution sont détaillés dans le cahier des charges annexé au présent avis de marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d’attribution sont détaillés dans le cahier des charges annexé au présent avis de marché.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0227581301_4886
Adresse postale: rue Jourdan 45-55
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25331911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles Wetenschapsstraat, 33, 1040 Brussel
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/02/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29c2058b-76e0-48a8-9d96-f8dcf2a9c79b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/02/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122597-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
