1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre sportif Mounier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d’une structure artificielle d’escalade (SAE)
Description: Il s’agit de travaux comprenant les principales interventions suivantes : Fourniture et pose d’une structure artificielle d’escalade (SAE) selon les plans : o Escalade de blocs : Sur deux étages dans un espace vide pour une surface de panneaux de +- 550 m² et ses aires de réception de +-450m². o Escalade de difficulté : Sur une face déversant pour une surface de panneaux de +- 210 m² dans une salle existante SANS aires de réception.
Identifiant de la procédure: 88df3cc7-3829-4cd6-adc6-612a9064b6ef
Identifiant interne: CCMOUNIER2025.01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion sont décrits au chapitre
6. Sélection du cahier des charges.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CCMOUNIER2025.01 - 1
Description: Il s’agit de travaux comprenant les principales interventions suivantes : Fourniture et pose d’une structure artificielle d’escalade (SAE) selon les plans : o Escalade de blocs : Sur deux étages dans un espace vide pour une surface de panneaux de +- 550 m² et ses aires de réception de +-450m². o Escalade de difficulté : Sur une face déversant pour une surface de panneaux de +- 210 m² dans une salle existante SANS aires de réception.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurs de travaux: En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, le soumissionnaire doit démontrer : - qu’il détient une agréation en : catégorie D, classe 2 minimum ; qu’il détient une agréation équivalente résultant d’un certificat ou d’une inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Le Soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Liste des travaux : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de bonne exécution. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 4 preuves (dont deux au moins dans des bâtiments en service) relatives à la fourniture et pose d’une structure artificielle d’escalade (avec ou sans aires de réception) pour un montant de travaux supérieur ou égal à : 100.000 €.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décrit dans le cahier des charges au chapitre
9.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de qualité "délai d'exécution" est décrit dans le cahier des charges au chapitre
9.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre sportif Mounier
Numéro d’enregistrement: 0421770549_2388
Adresse postale: Avenue Emmanuel Mounier, 87
Ville: Woluwe-Saint-Lambert
Code postal: 1200
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 27771301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 025086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 447f25ce-681c-48bd-9f2f-d709a5e6b80e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/02/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86636-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
