TX: 17/03/2023 S55 Belgique-Verviers: Services des agences de recouvrement 2023/S 055-158794 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
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Section I: Entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Société wallonne des eaux Numéro national d'identification: SWDE Adresse postale: Rue de la Concorde 41 Ville: Verviers Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones Code postal: 4800 Pays: Belgique Courriel: achats.achats@swde.be Téléphone: +32 87342805 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.swde.be |
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: CILE (Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux) Numéro national d'identification: BE 0202.395.052 Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 8 Ville: Angleur Code NUTS: BE33 Prov. Liège Code postal: 4031 Pays: Belgique Courriel: info@cile.be Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.cile.be/ |
I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3380/ZT/2021 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: Société wallonne des eaux Numéro national d'identification: SWDE Adresse postale: Rue de la Concorde 41 Ville: Verviers Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones Code postal: 4800 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Stéphane VOLDERS Courriel: stephane.volders@swde.be Téléphone: +32 87342014 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.swde.be Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be |
I.6) | Activité principale Eau |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Appel à demandes de participation - Recouvrement des créances SWDE Numéro de référence: 3380-CSC Recouvrements créances 2024-2031 |
II.1.2) | Code CPV principal 79940000 Services des agences de recouvrement |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: voir II.2.4 |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE335 Arr. Verviers - communes francophones Lieu principal d'exécution: Société wallonne des eaux, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers |
II.2.4) | Description des prestations: Le présent marché public est un marché de services qui porte sur la sous-traitance du recouvrement des créances de la Société wallonne des eaux (SWDE) et de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE) (factures de consommation d'eau et/ou services). Cette sous-traitance portera aussi bien sur le recouvrement amiable que sur le recouvrement judiciaire. |
II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie de recouvrement proposée et des outils utilisés-Qualité du reporting et outil de consultation en ligne-Gestion des updates / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60 |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Non spécifié |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: Options exigées (Non spécifié) |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : 1. Déclaration sur l'honneur attestant que son chiffre d'affaires a été supérieur à 1. 000.000 EUR dans l'activité recouvrement de créances chaque année durant les 3 dernières années (2019, 2020 et 2021) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): |
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1. | 1 000 000 EUR/an |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : 1. Présentation de 3 attestations de bonne exécution selon laquelle, aux cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), le soumissionnaire a assuré une gestion annuelle d'au moins 70.000 dossiers en recouvrement pour le compte d'un même client. Le candidat indique le nombre de dossiers gérés annuellement ainsi que le montant à recouvrer, l'objet de la mission, le type d'actions menées principalement, la date de début du marché ou de la mission, sa durée. Il indiquera aussi le nombre total de dossiers confiés sur toute la durée de la mission ainsi que les montants à recouvrer correspondants. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): |
| Le nombre de 70.000 dossiers doit avoir été confié sur un seul exercice et pour compte d'un même client, il ne peut donc pas s'agir d'un cumul sur différents exercices. Par dossiers, la SWDE entend lots de factures confiées pour un même débiteur. |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/04/2023 Heure locale: 11:59 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) | Informations complémentaires: Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. https://eten.publicprocurement.be/ |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: rue de la Science 33 Ville: BRUXELLES Code postal: 1040 Pays: Belgique Téléphone: +32 22349611 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 13/03/2023 Appel à demandes de participation - Recouvrement des créances SWDE 14/04/2023 17/03/2023 BEL National |