Type de procédure : Autre procédure en une seule étape Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Belgique
Belgique - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires - Acquisition périodique d'équipements de protection individuelle - EPI (lot 1), ainsi que de vêtements de travail ou professionnels (lot 2), au profit du SIAMU.U
Belgique – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Acquisition périodique d’équipements de protection individuelle – EPI (lot 1), ainsi que de vêtements de travail ou professionnels (lot 2), au profit du SIAMU.U
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1.Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition périodique d’équipements de protection individuelle – EPI (lot 1), ainsi que de vêtements de travail ou professionnels (lot 2), au profit du SIAMU.U
Description: Cette procédure consiste à conclure un accord-cadre se composant de deux lots, avec un adjudicataire par lot, conformément à l’Art. 2, alinéa 1, 35°, et Art. 43 de la loi MP. L’accord-cadre a pour principal objet l’acquisition périodique d’équipements de protection individuelle – EPI (lot1), ainsi que de vêtements de travail ou professionnels (lot 2), au profit du SIAMU.
Identifiant de la procédure: 6f9257e6-00c5-41ee-b259-4e03ddce56e0
Identifiant interne: DAS2023-045
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Description: Ce lot 1 sera subdivisé en 2 postes : Poste 1 du lot 1 (Poste 1/1) : Fourniture périodique d’EPI, énumérés dans un bordereau de prix (se composant d’une quarantaine d’articles postes les plus couramment commandés) établi par le pouvoir adjudicateur. Ce premier poste 1/1 est subdivisé en 8 catégories : Catégorie 1 : Protection de la tête Catégorie 2 : Protection oculaire Catégorie 3 : Protection auditive Catégorie 4 : Protection respiratoire Catégorie 5 : Protection des mains Catégorie 6 : Protection des pieds Catégorie 7 : Protection corporelle Catégorie 8 : Siglages, flocages, broderies. Le descriptif technique précis de ces différentes catégories peut être consulté dans l’inventaire/bordereau de prix repris au TITRE III (tableau Excel). Ces produits devront répondre aux prescriptions techniques imposées. Les articles du poste 1/1, qui constituent un catalogue, représentent les besoins les plus fréquents du SIAMU. Pour le poste 1 du lot 1, le soumissionnaire sera invité à proposer, pour chacune des catégories, un article correspondant aux descriptifs, souhaits et exigences du pouvoir adjudicateur, et à indiquer le prix unitaire applicable ainsi que le prix total (prix unitaire x quantité estimée). Le catalogue ainsi constitué ne sera nullement figé : le SIAMU se réserve en effet la possibilité d’ajouter, à tout moment pendant la durée du contrat, certains nouveaux articles de consommation récurrente et de supprimer certains articles devenus désuets (cf. infra, point Mises à jour du catalogue), en fonction de l’évolution du profil de consommation du SIAMU. Poste 2 du lot 1 (Poste 2/1) : Fourniture périodique autres EPI, repris dans le catalogue général « Équipements de protection individuelle » du soumissionnaire, mais non mentionnés dans le bordereau de prix (destiné au poste) établi par le pouvoir adjudicateur. L’objectif du poste 2/1 est d’offrir au SIAMU la possibilité d’acquérir sporadiquement des articles autres que ceux renseignés au poste 1 du lot 1, et ce, en fonction des besoins du service. Pour le poste 2 du lot 1, le soumissionnaire sera invité à fournir les éléments suivants compte tenu du nombre d’articles concernés : la liste des différentes marques proposées dans son catalogue général « Équipements de protection individuelle » ; pour chacune de ces marques précitées, le pourcentage de remise applicable au prix catalogue « public ». Ce pourcentage de remise pourra être différent selon la marque, mais sera nécessairement identique pour tous les articles d’une même marque. Le pourcentage accordé sera le pourcentage minimum qui sera consenti tant sur les produits actuels du catalogue général, relevant de cette marque, que sur les produits futurs, non encore proposés, relevant de cette marque, qui seraient à l’avenir introduits dans le catalogue général du soumissionnaire ; pour toute autre marque non encore présente au sein de son catalogue général, le pourcentage de remise « par défaut » applicable sur le prix-liste « public », pour tout article relevant d’une nouvelle marque. Une fois le lot 1 attribué à l’adjudicataire, le pouvoir adjudicateur pourra, pendant la durée de l’accord-cadre, décider librement de passer des commandes subséquentes de fournitures faisant l’objet de l’accord-cadre. Les postes 1/1 et 2/1 du lot 1 ne sont pas indépendants ; pour que la soumission soit recevable, le soumissionnaire doit, pour l’ensemble du lot 1, déposer une offre couvrant les deux postes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/01/2024
Durée: 4Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Par lot : 1. Critère d’attribution 1 : Le prix – pondération : 80 %. a. Sous-critère 1. 1 : Le prix pour les postes 1/1 et 1/2 – pondération : 60 %. Les points sont attribués comme suit : Le SIAMU multiplie le prix unitaire de chaque catégorie par sa quantité estimée (sur 4 ans), puis sommera chacun des montants ainsi obtenus. Le pouvoir adjudicateur attribuera le maximum des points (60 points) au soumissionnaire qui a proposé le prix le plus bas, les notes accordées aux autres soumissionnaires étant attribuées de manière proportionnelle, selon la formule suivante : Points de l’offre à évaluer = (prix le plus bas mentionné dans les offres conformes / prix mentionné dans l’offre à évaluer) x poids du sous-critère « Prix relatif au poste 1 » (pondération : 60 %). b. Sous-critère 1. 2 : Les pourcentages de remise pour les postes 2/1 et 2/2 – pondération : 20 %. Les points sont attribués comme suit : Le SIAMU calcule la moyenne des pourcentages de remise accordés par marque (somme des pourcentages de remises, puis divisés par le nombre de pourcentages différents). Le pouvoir adjudicateur attribuera le maximum des points (20 points) au soumissionnaire qui a proposé le pourcentage de remise moyen le plus élevé, les notes accordées aux autres soumissionnaires étant attribuées de manière proportionnelle, selon la formule suivante : Points de l’offre à évaluer = (pourcentage de remise moyen de l’offre à évaluer / pourcentage de remise moyen le plus élevé des offres conformes) x poids du sous-critère « Pourcentages de remise pour le poste 2 » (pondération : 20 %). 2. Critère d’attribution 2 : La diversité et la pertinence du catalogue général des fournitures par rapport pour les postes 2/1 et 2/2 - pondération : 20 %. Les points sont attribués comme suit : Le SIAMU évalue la diversité et la pertinence du catalogue général du soumissionnaire et lui attribue une note spécifique motivée, sur la base des niveaux d’évaluation précisés dans le tableau ci-dessous : 0 % Très mauvais 20 % Mauvais 40 % Moyen 60 % Bon 80 % Très bon 100 % Excellent Les scores obtenus pour les 2 critères d’attribution sont additionnés. Le marché est attribué, lot par lot, au soumissionnaire régulier qui obtient le score final le plus élevé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Informations relatives aux délais de recours: 23/10/24
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DAS2023-045 - 2: Fourniture périodique de vêtements de travail ou professionnels.
Description: LOT 2 : Fourniture périodique de vêtements de travail ou professionnels Poste 1 du lot 2 (Poste 1/2) : Fourniture périodique de vêtements de travail ou professionnels, repris dans un bordereau de prix (se composant d’une trentaine de postes les plus fréquemment commandés) établi par le pouvoir adjudicateur. Ce premier poste 1/2 est subdivisé en 5 catégories : Catégorie 1 : Vêtements de travail pour la cuisine ; Catégorie 2 : Vêtements de travail pour l’entretien et le nettoyage ; Catégorie 3 : Vêtements de travail pour l’accueil ; Catégorie 4 : Divers vêtements de travail ; Catégorie 5 : Siglages, flocages, broderies. Le descriptif technique précis de ces différentes catégories peut être consulté dans l’inventaire/bordereau de prix repris au TITRE III (tableau Excel). Ces produits devront répondre aux prescriptions techniques imposées. Les articles du poste 1/2, qui constituent un catalogue, représentent les besoins les plus fréquents du SIAMU. Pour le poste 1 du lot 2, le soumissionnaire sera invité à proposer, pour chacune des catégories, un article correspondant aux descriptifs, souhaits et exigences du pouvoir adjudicateur, et à indiquer le prix unitaire applicable ainsi que le prix total (prix unitaire x quantité estimée). Le catalogue ainsi constitué ne sera nullement figé : le SIAMU se réserve en effet la possibilité d’ajouter, à tout moment pendant la durée du contrat, certains nouveaux articles de consommation récurrente et de supprimer certains articles devenus désuets (cf. infra, point Mises à jour du catalogue), en fonction de l’évolution du profil de consommation du SIAMU. Poste 2 du lot 2 (Poste 2/2) : Fourniture périodique d’AUTRES vêtements de travail ou professionnels, repris dans le catalogue général VÊTEMENTS DE TRAVAIL OU PROFESSIONNELS du soumissionnaire, mais non mentionnés dans le bordereau de prix (destiné au poste 1) établi par le pouvoir adjudicateur. L’objectif du poste 2/2 est d’offrir au SIAMU la possibilité d’acquérir sporadiquement des articles autres que ceux renseignés au poste 1 du lot 2, et ce, en fonction des besoins du service. Pour le poste 2 du lot 2, le soumissionnaire sera invité à fournir les éléments suivants compte tenu du nombre d’articles concernés : la liste des différentes marques proposées dans son catalogue général « Vêtements de travail ou professionnels » ; pour chacune de ces marques précitées, le pourcentage de remise applicable sur le prix catalogue « public ». Ce pourcentage de remise pourra être différent selon la marque, mais sera nécessairement identique pour tous les articles d’une même marque. Le pourcentage accordé sera le pourcentage minimum qui sera consenti tant sur les produits actuels du catalogue général, relevant de cette marque, que sur les produits futurs, non encore proposés, relevant de cette marque, qui seraient à l’avenir introduits dans le catalogue général du soumissionnaire ; pour toute autre marque non encore présente au sein de son catalogue général, le pourcentage de remise « par défaut » applicable sur le prix-liste « public », pour tout article relevant d’une nouvelle marque. Une fois le lot 2 attribué à l’adjudicataire, le pouvoir adjudicateur pourra, pendant la durée de l’accord-cadre, décider librement de passer des commandes subséquentes de fournitures faisant l’objet de l’accord-cadre. Les postes 1/2 et 2/2 du lot 1 ne sont pas indépendants ; pour que la soumission soit recevable, le soumissionnaire doit, pour l’ensemble du lot 2, déposer une offre couvrant les deux postes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Par lot : 1. Critère d’attribution 1 : Le prix – pondération : 80 %. a. Sous-critère 1. 1 : Le prix pour les postes 1/1 et 1/2 – pondération : 60 %. Les points sont attribués comme suit : Le SIAMU multiplie le prix unitaire de chaque catégorie par sa quantité estimée (sur 4 ans), puis sommera chacun des montants ainsi obtenus. Le pouvoir adjudicateur attribuera le maximum des points (60 points) au soumissionnaire qui a proposé le prix le plus bas, les notes accordées aux autres soumissionnaires étant attribuées de manière proportionnelle, selon la formule suivante : Points de l’offre à évaluer = (prix le plus bas mentionné dans les offres conformes / prix mentionné dans l’offre à évaluer) x poids du sous-critère « Prix relatif au poste 1 » (pondération : 60 %). b. Sous-critère 1. 2 : Les pourcentages de remise pour les postes 2/1 et 2/2 – pondération : 20 %. Les points sont attribués comme suit : Le SIAMU calcule la moyenne des pourcentages de remise accordés par marque (somme des pourcentages de remises, puis divisés par le nombre de pourcentages différents). Le pouvoir adjudicateur attribuera le maximum des points (20 points) au soumissionnaire qui a proposé le pourcentage de remise moyen le plus élevé, les notes accordées aux autres soumissionnaires étant attribuées de manière proportionnelle, selon la formule suivante : Points de l’offre à évaluer = (pourcentage de remise moyen de l’offre à évaluer / pourcentage de remise moyen le plus élevé des offres conformes) x poids du sous-critère « Pourcentages de remise pour le poste 2 » (pondération : 20 %). 2. Critère d’attribution 2 : La diversité et la pertinence du catalogue général des fournitures par rapport pour les postes 2/1 et 2/2 - pondération : 20 %. Les points sont attribués comme suit : Le SIAMU évalue la diversité et la pertinence du catalogue général du soumissionnaire et lui attribue une note spécifique motivée, sur la base des niveaux d’évaluation précisés dans le tableau ci-dessous : 0 % Très mauvais 20 % Mauvais 40 % Moyen 60 % Bon 80 % Très bon 100 % Excellent Les scores obtenus pour les 2 critères d’attribution sont additionnés. Le marché est attribué, lot par lot, au soumissionnaire régulier qui obtient le score final le plus élevé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La diversité et la pertinence du catalogue général des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Informations relatives aux délais de recours: 16/10/24
6.Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 175 371,35EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 217 011,10EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 124 055,98EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Carbone +
Offre:
Identifiant de l’offre: DAS203-045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85 514,51EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAS2023-045
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 102 525,61EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 175 371,35EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 024,00EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 17 011,10EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Carbone +
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 17 011,10EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 002,00EUR
8.Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Numéro d’enregistrement: 0241570679
Adresse postale: Helihavenlaan
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
