1.1.
Acheteur
Nom officiel: Multitel ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Euro-Multitel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE CONJOINT ACCORD-CADRE PLURI-ADJUDICATAIRES DE FOURNITURE DE VÉHICULES DE FONCTION PAR VOIE DE LEASING OPERATIONNEL
Description: MARCHE CONJOINT ACCORD-CADRE PLURI-ADJUDICATAIRES DE FOURNITURE DE VÉHICULES DE FONCTION PAR VOIE DE LEASING OPERATIONNEL
Identifiant de la procédure: d3ba4378-ba16-4688-9ea2-e61b1e8fd1ea
Identifiant interne: PO25002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PO25002 - 1
Description: MARCHE CONJOINT ACCORD-CADRE PLURI-ADJUDICATAIRES DE FOURNITURE DE VÉHICULES DE FONCTION PAR VOIE DE LEASING OPERATIONNEL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPF Stratégie et Appui
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Multitel ASBL
Numéro d’enregistrement: 0470813848_2251
Adresse postale: Rue Pierre et Marie Curie 2
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65342732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Euro-Multitel
Numéro d’enregistrement: 0564.943.143
Ville: Rue Pierre et Marie Curie 2 7000 Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: 065342732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/03/2025
Identifiant/version de l’avis: 924545c4-6b27-4225-9684-240ad3affaad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189356-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
