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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 22/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Bennes à ordures

2023/S 227-714722  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Ales: Bennes à ordures 2023/S 227-714722 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté d'alès Agglomération Numéro national d'identification: 20006691800018 Adresse postale: 2 Rue Michelet Ville: Ales Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30105 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 466788900 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
acquisition et livraison de 4 véhicules de type " Bennes à ordures ménagères " neufs Numéro de référence: Mm 2023 Bennes
II.1.2) Code CPV principal 34144511 Bennes à ordures
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
les prestations sont réparties en 2 lots.Le présent marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le délai de livraison maximum imposé par l'acheteur public est de 12 mois à compter de la date de notification
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition et livraison de trois Chassis-Cabine de 19 tonnes pour Bom de 14m3
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511 Bennes à ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution:
centre technique de Brueges 40 avenue Monge 30100 - ales
II.2.4) Description des prestations:
le présent lot est estimé à 700 000.00 euro(s) (H.T.).Il s'agit de fournir et livrer 3 châssis cabine de 19 tonnes pour Bom de 14m³ neuf,conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5) pour les besoins d'alès Agglomération.Le descriptif complet des prestations sont détaillés dans le Cctp.Le délai de livraison maximum imposé par l'acheteur public est de 12 mois à compter de la date de notification.Le candidat ne peux proposer qu'un délai de livraison plus avantageux que celui demandé dans le Ccap (lot 1 : 12 mois maximum). Une offre dont le délai d'exécution est supérieur à celui imposé dans le Ccap se verra non analysée et rejetée en tant qu'offre irrégulière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
acquisition et livraison d'un Chassis-Cabine de 10 ou 12 tonnes pour Bom de 7m3
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144511 Bennes à ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution:
centre technique de Brueges 40 avenue Monge 30100 - ales
II.2.4) Description des prestations:
le présent lot est estimé à 200 000.00 euro(s) (H.T.).Il s'agit de fournir et livrer 1 châssis cabine de 10 tonnes pour Bom de 7m³ neuf,conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5) pour les besoins d'alès Agglomération.Le descriptif complet des prestations sont détaillés dans le Cctp.Le candidat ne peux proposer qu'un délai de livraison plus avantageux que celui demandé dans le Ccap (lot 2 : 12 mois maximum). Une offre dont le délai d'exécution est supérieur à celui imposé dans le Ccap se verra non analysée et rejetée en tant qu'offre irrégulière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/12/2023 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les prix du présent marché sont actualisables selon la formule définie l'article
   6. 2 du Ccap.Financement prévisionnel : Fonds propres d'alès Agglomération. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours avec versement d'intérêts moratoires, le cas échéantforme juridique: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dument désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour le même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements http://www.midilibre-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Ville: Nîmes Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Ville: Nimes Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)..- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 acquisition et livraison de 4 véhicules de type " Bennes à ordures ménagères " neufs 22/12/2023 24/11/2023 FRA National
 
 
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34144511 - Bennes à ordures