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Date de publication : 21/09/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Bilans de compétences et bilans professionnels à destination des agents de la région

2018/S 182-413155 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/09/2018 S182  - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable France-Caen: Services de formation professionnelle 2018/S 182-413155 Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Région Normandie Abbaye aux Dames - Place de la Reine Mathilde - CS 50523 À l'attention de: Service des Marchés 14035 Caen Cedex 1 France Téléphone: +33 231069815 E-mail: sdm-caen@normandie.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://normandie.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr sdm-caen@normandie.fr https://normandie.fr https://marchespublics.normandie.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché Bilans de compétences et bilans professionnels à destination des agents de la région
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Code NUTS FRD FRD
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Bilans de compétences et bilans professionnels à destination des agents de la région.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000 80530000
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Valeur technique. Pondération 40
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Qualité des moyens humains. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2018-0089/2018-0090
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018-0089
Lot nº: 1 - Intitulé: Bilans pour les départements 14, 50, 61
V.1) Date d'attribution du marché:
17.7.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Catalys Conseil Avenue de la Croix Verte 35650 Le Rheu France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 75 600,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0,00 EUR Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 2018-0090
Lot nº: 2 - Intitulé: Bilans pour les départements 76 et 27
V.1) Date d'attribution du marché:
20.7.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué ORREA 13 place d'Armes 76700 Harflaur France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 71 100,00 EUR Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0,00 EUR Hors TVA
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr L'accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. sdm-caen@normandie.fr
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen France E-mail: greffe.ta.caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif France greffe.ta.caen@juradm.fr http://caen.tribunal-adminstratif.fr/
VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,  - recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen France Téléphone: +33 231707272
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
19.9.2018
 
 
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