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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 09/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 67)
appel-offre

Bischwiller - fourniture et distribution de bacs neufs de précollecte pucés et insonorisés pour la collecte des ordures ménagères

2020/S 200-484404  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Haguenau: Conteneurs et poubelles de déchets 2020/S 200-484404 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté d'agglomération de Haguenau Adresse postale: CAIRE, 84 route de Strasbourg, BP 50244 Ville: Haguenau Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67504 Pays: France Courriel: commande.publique@agglo-haguenau.fr Téléphone: +33 388906788 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-haguenau.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/26146?orgAcronyme=a2a Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/26146?orgAcronyme=a2a
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourn.Bacs.Om/2020 Numéro de référence: FOURN.Bacs.OM.2020
II.1.2) Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Bischwiller - fourniture et distribution de bacs neufs de précollecte pucés et insonorisés pour la collecte des ordures ménagères
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4) Description des prestations:
Bischwiller - fourniture et distribution de bacs neufs de précollecte pucés et insonorisés pour la collecte des ordures ménagères.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/11/2020 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la durée du marché. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme: http://alsacemarchespublics.eu Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: Mme Isabelle Halter, direction des interventions et du cadre de vie - service «Ordures ménagères», +33 388905063, isabelle.halter@agglo-haguenau.fr http://alsacemarchespublics.eu joanna.mastio@agglo-haguenau.fr isabelle.halter@agglo-haguenau.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038 Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 88212323 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché; - recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat; - recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets