TX: 24/11/2023 S227 France-Nancy: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 2023/S 227-714665 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
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Section I: Entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: rectorat Nancy-Metz Numéro national d'identification: 13002953100055 Adresse postale: 9 rue des Brice - 54000 Nancy Ville: Nancy Cedex Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54035 Pays: France Point(s) de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRAA Courriel: Ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr Téléphone: +33 383862190 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418649&orgAcronyme=f0g Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418649&orgAcronyme=f0g La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418649&orgAcronyme=f0g |
I.6) | Activité principale Autre activité: Education nationale |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: draa-snu-gestion Globale-2024 Numéro de référence: DRAA-SNU-GESTION-GLOBALE-2024 |
II.1.2) | Code CPV principal 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique grand es / Délégation de gestion globale |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 020 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2 par lot et par session |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département des Ardennes (08) Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF21 Ardennes Lieu principal d'exécution: département des Ardennes (08) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département de l'aube (10) Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution: département de l'aube (10) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département de la Marne (51) Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution: département de la Marne (51) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département de la Haute-Marne (52) Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF24 Haute-Marne Lieu principal d'exécution: département de la Haute-Marne (52) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département de la Meurthe-Et-Moselle (54) Lot nº: 5 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Lieu principal d'exécution: département de la Meurthe-Et-Moselle (54) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département de la Meuse (55) Lot nº: 6 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF32 Meuse Lieu principal d'exécution: département de la Meuse (55) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département de la Moselle (57) Lot nº: 7 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Lieu principal d'exécution: département de la Moselle (57) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 950 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département du Bas-Rhin (67) Lot nº: 8 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution: département du Bas-Rhin (67) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département du Haut-Rhin (68) Lot nº: 9 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution: département du Haut-Rhin (68) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: département des Vosges (88) Lot nº: 10 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF34 Vosges Lieu principal d'exécution: département des Vosges (88) |
II.2.4) | Description des prestations: accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024 de la région académique Grand Est |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximal de l'accord cadre est de 5 500 000 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: voir règlement de la consultation |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: liste et brève description des règles et critères : Critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) |
III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'etat. Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif |
III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Une société ne peut pas se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: accueil collectif de mineurs |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20 |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/12/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 11/12/2023 Heure locale: 14:00 Lieu: rectorat de la région académique Grand Est Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) | Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière Ville: Nancy Code postal: 54000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 0383174342 Adresse internet: https://Nancy.tribunal-administratif.fr |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière Ville: Nancy Code postal: 54000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 0383174342 Adresse internet: https://Nancy.tribunal-administratif.fr |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière Ville: Nancy Code postal: 54000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 0383174342 Adresse internet: https://Nancy.tribunal-administratif.fr |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 20/11/2023 draa-snu-gestion Globale-2024 08/12/2023 24/11/2023 FRA National |