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Date de publication : 05/12/2023
Date de péremption : 02/12/2024
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Système d'acquisition dynamique
France

appel-offre

Châssis
Poids lourds
Véhicules des services de secours
Bateaux de sauvetage
Équipement pour véhicules de secours

2023/S 234-735860  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 05/12/2023 S234 France-La Roche-sur-Yon: Véhicules des services de secours 2023/S 234-735860 Avis de marché Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sdis de la Vendée Numéro national d'identification: 28850001000013 Adresse postale: les Oudairies BP 695 Ville: La Roche-sur-Yon Cedex Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85017 Pays: France Courriel: Sajcp@sdis-vendee.fr Téléphone: +33 251451010 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis-vendee.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de la Vendée Numéro national d'identification: 22850001300658 Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9 Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85923 Pays: France Courriel: Contact@vendee.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_srstbpnjQx
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de véhicules, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules Numéro de référence: SAD2301
II.1.2) Code CPV principal 34144200 Véhicules des services de secours - DA23 - DA25
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, de moyens nautiques (y compris aménagements et équipements), de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 1 Fourniture de véhicules poids-lourds
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34140000 Poids lourds - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagements). Types de véhicules variés, de type ccr, ccgc, virt, epc, fpt, véhicules spéciaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 2 Fourniture de véhicules légers et de véhicules utilitaires
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144200 Véhicules des services de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
fourniture du véhicule dans son ensemble (châssis et aménagement). Types de véhicules variés, de type vlc, vltt, vtu, véhicules spéciaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 3 Fourniture de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144200 Véhicules des services de secours - FB07
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
vsav, tollé ou cellule
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 4 Fourniture de châssis de véhicules légers et utilitaires
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34139000 Châssis - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de châssis VL et VU
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 5 Fourniture de châssis de véhicules poids-lourds
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34139000 Châssis - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de châssis PL
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 6 Fourniture d'aménagements vl vu
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les VL et VU. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 7 Fourniture d'aménagements poids-lourds
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
fourniture d'aménagements sur châssis fourni par l'acheteur, pour les PL. Tout aménagement, y compris léger comme la signalisation visuelle et sonore.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 8 Fourniture de moyens nautiques et leurs aménagements
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34513700 Bateaux de sauvetage - FB06
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et/ou aménagement et/ou équipements nautiques. Bateaux, aéroglisseurs ou autres engins nautiques (jet ski...). Les équipements peuvent concerner les remorques, consoles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
catégorie 9 Fourniture d'équipements, berces et remorques
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42415320 Équipement pour véhicules de secours - DA23 - DA25
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4) Description des prestations:
tout équipement qui se rattache à un véhicule : berce, remorque, motopompe.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les marchés spécifiques pourront prévoir des variantes et options, ainsi que la fourniture d'un catalogue électronique. Chaque marché spécifique précisera si des fonds européens sont sollicités. Les critères de jugement des offres seront précisés dans chaque marché spécifique, le critère du prix/coût unique pourra être choisi
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
renseigner le formulaire Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/12/2027 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
deuxième semestre 2027
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: dreets Pays de la Loire Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Cedex1 Code postal: 44042 Pays: France Adresse internet: http://mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
2 mois
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/11/2023 fourniture de véhicules, de moyens nautiques, de châssis, d'aménagements et d'équipements dédiés aux véhicules 02/12/2027 05/12/2023 FRA National
 
 
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