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Date de publication : 05/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ()
appel-offre

Chauffage urbain
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Services publics

2022/S 150-430905  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
05/08/2022 S150 France-Soissons: Services publics 2022/S 150-430905 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: mairie de Soissons Numéro national d'identification: 21020695900012 Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Ville: Soissons Code NUTS: FRE21 Aisne Code postal: 02200 Pays: France Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr Téléphone: +33 323599000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-soissons.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2079
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la Ville de Soissons (02) Numéro de référence: 21DSP01
II.1.2) Code CPV principal 65000000 Services publics - KA01
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production à créer. La concession sera conclue pour une durée de 237 mois à compter du 1/10/2022. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique et des dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code des transports
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 110 000 000.00 EUR Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
tarif prévisionnel issu de l'étude de faisabilité X quantité prévisionnelle X durée du contrat
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 134 472 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65000000 Services publics - KA01 09323000 Chauffage urbain 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE21 Aisne Lieu principal d'exécution:
soissons (02)
II.2.4) Description des prestations:
les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : 30 000 Mwh d'énergie livrée, 20 000 KW de puissance souscrite, 55 sous-stations et 9,4 km de réseau. La production de chaleur est réalisée principalement à partir d'une chaudière bois de 4,4 MW et un condenseur de 800 kw. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (95 000 Mwh ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur dans les conditions actuelles de consommation), financer et construire de nouveaux équipements de production et de Fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. En moyenne annuelle, les livraisons de chaleur s'élèvent à 75 000 Mwh/An en intégrant les maisons individuelles. Le Délégataire devra verser un droit d'entrée évalué à environ 1 740 005 euro
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 237
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le candidat doit obligatoirement remettre une offre de base. Il pourra également proposer une unique variante libre, conformément aux exigences décrites au règlement de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-633995
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
11/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: idex territoires Numéro national d'identification: 338701360 Adresse postale: 148-152 Route de la Reine CS 60049 Ville: Boulogne Billancourt Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92100 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 134 472 000.00 EUR Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 134 472 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Cedex 01 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Cedex 01 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/08/2022 France-Soissons: Services publicsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 05/08/2022 FR National