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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption : 19/06/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Chèques-repas

2023/S 97-302288  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Orvault: Chèques-repas 2023/S 097-302288 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'orvault Adresse postale: 9 rue marcel deniau Ville: Orvault Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44700 Pays: France Courriel: marchespublics@mairie-orvault.fr Téléphone: +33 251783143 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-orvault.fr Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_939603.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_939603.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_932443.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de titres-restaurant pour la Ville d'orvault
II.1.2) Code CPV principal 30199770 Chèques-repas
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville d'orvault
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30199770 Chèques-repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Ville d'orvault
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois pour la même durée, et ce dans la limite d'une durée totale cumulée de 48 mois (4 ans). Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur la reconduction, 3 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification), par écrit adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 17:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'ille Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 fourniture de titres-restaurant pour la Ville d'orvault 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
30199770 - Chèques-repas