| TX: 24/11/2023 S227 France-Cesson-Sévigné: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2023/S 227-714786 Avis de marché Services |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: syndicat mixte mégalis bretagne Adresse postale: zac des Champs Blancs 15, rue Claude Chappe Bâtiment B Ville: Cesson Sévigné Code NUTS: FRH0 Bretagne Code postal: 35510 Pays: France Point(s) de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, Président du Syndicat mixte Courriel: Marches-publics@megalis.bretagne.bzh Téléphone: +33 299125155 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181999&orgAcronyme=a1b Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Aménagement numérique du territoire et du développement de services numériques |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
accord-cadre no2023-12 - fourniture et livraison de titres restaurant et de cheques cadeaux Numéro de référence: 2023-12_TR_CC |
| II.1.2) | Code CPV principal 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
accord-Cadre no2023-12 relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 356 280.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
émission, fourniture et livraison de titres restaurant
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation 30199770 Chèques-repas |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH Bretagne Lieu principal d'exécution:
cesson-Sévigné |
| II.2.4) | Description des prestations:
émission, fourniture et livraison de titres restaurant |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximum affecté à ce lot est de 350 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les titres restaurants seront émis à la fois sur support papier (sous forme de chéquier) et sur support dématérialisé (sous la forme d'une carte à puce) |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
émission, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH Bretagne Lieu principal d'exécution:
cesson-Sévigné |
| II.2.4) | Description des prestations:
émission, fourniture et livraison de chèques cadeaux |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 11 280.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant maximum affecté à ce lot est de 12 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1, lettre de candidature - formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; ou Document Unique de Marché Européen (Dume) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère ; |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles de l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (euro(s)), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant et/ou chèques cadeaux |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et pour la durée de l'accord-cadre. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il se réfère aux stipulations du cahier des administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs), sauf dérogations apportées par les pièces particulières du contrat |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/12/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 27/12/2023 Heure locale: 13:00 Lieu:
syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
février 2028 |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
la consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres (ou chèques) restaurant et de chèques cadeaux au bénéfice des agents du Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Les titres restaurants seront émis à la fois sur support papier (sous forme de chéquier) et sur support dématérialisé (sous la forme d'une carte à puce). Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers. La consistance et le détail de chaque prestation sont décrits dans les pièces de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Mégalis Bretagne), sous la référence suivante : 2023-12_tr_cc. L'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416 Ville: Nantes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics Adresse postale: immeuble Skyline 22, Mail Pablo Picasso, BP 2409 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat ; Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le président du Syndicat mixte MégalisBretagne ; Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr www.telerecours.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 accord-cadre no2023-12 - fourniture et livraison de titres restaurant et de cheques cadeaux 27/12/2023 24/11/2023 FRA National
|
