01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 20/07/2018
Date de péremption : 17/08/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand Paris Sud territoire Sénart
Numéro de référence:
CP18-048

2018/S 138-315613 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/07/2018 S138  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Évry: Services liés aux déchets et aux ordures 2018/S 138-315613 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes Évry Centre Essonne Cedex 91054 France Courriel: commande.publique@grandparissud.fr Code NUTS: FR104 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://grandparissud.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp http://grandparissud.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hsb2KWdqsd Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hsb2KWdqsd
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand Paris Sud territoire Sénart Numéro de référence: CP18-048
II.1.2) Code CPV principal 90500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand Paris Sud territoire Sénart
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1: collecte en Pàp des OMR, OE, DV et EJM (communes de: Lieusaint, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 90511000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets ménagers recyclables, déchets végétaux, les objets encombrants
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 961 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 10/01/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2: pose, location, transport et traitement de bennes amovibles, caisses palettes des services techniques et de compacteurs
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 90511000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
Pose, location et transport de bennes amovibles, pose, location de compacteurs monoblocs, transport des déchets, pose, location, transport et traitement de caisses palettes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 10/01/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3: résorption des dépôts sauvages et nettoyage des points de regroupement et des abords des PAV (communes de: Lieusaint, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple)
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 90511000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102
II.2.4) Description des prestations:
La résorption des dépôts sauvages émergents aux abords des points d'apport, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux ou spécifiques issus des ménages
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2019 Fin: 10/01/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Documents à fournir: déclaration du candidat DC1 (date de la dernière mise à jour: 26.10.2016), déclaration du candidat DC2 (date de la dernière mise à jour: 26.10.2016), déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; * Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des services exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Reprise du personnel. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/08/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/08/2018 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Variantes obligatoires décrites par le pouvoir adjudicateur: le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre: Pour le lot 1: collecte des encombrants sur rendez-vous. Le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre. Pour le lot 3: collecte des dépôts sauvages des zones d'activités industrielles, des gares et des liaisons douces de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel. Ces variantes obligatoires sont décrites dans les CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) et doivent être renseignées à l'acte d'engagement du lot afférent. Variantes à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3, le prix sera décomposé en 2 parties: une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement, une partie variable - prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 2, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles et avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conditions d'envoi ou de remise des plis: La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article
   5. 5 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés au
   6. 1 du règlement de la consultation. Les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacité économique et financière - capacités techniques et professionnelle. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article
   6. 2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/07/2018
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90511000 - Services de collecte des ordures