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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 07/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 85)
appel-offre

Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer

2021/S 110-289241  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Luçon: Services de collecte des ordures ménagères 2021/S 110-289241 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté de communes Sud Vendée Littoral Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Luçon Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85400 Pays: France Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr Téléphone: +33 251976464 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Sud Vendée Littoral Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Ville: Luçon Code NUTS: FRG05 Vendée Code postal: 85400 Pays: France Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer
II.1.2) Code CPV principal 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Collecte en porte a porte et transport des déchets ménagers produits par les particuliers et les professionnels sur la commune de la Tranche sur Mer.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511200 Services de collecte des ordures ménagères 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG05 Vendée Lieu principal d'exécution:
Commune de La Tranche sur Mer.
II.2.4) Description des prestations:
Collecte des ordures ménagères: pour les particuliers: collecte hebdomadaire (C1) du 1er octobre au 31 mars puis sur une collecte bi-hebdomadaire (C2) du 1er avril au 30 septembre pour les professionnels: collecte hebdomadaire (C1) du 1er octobre au 31 mars puis sur une collecte bi-hebdomadaire (C7) de mi-juin à mi-septembre ainsi que pendant les vacances de printemps (toutes zones) et les grands week-ends de mai. Collecte sélective: particuliers et professionnels la collecte des emballages est réalisée en sacs jaunes pour les particuliers et en bacs jaunes pour les professionnels avec une fréquence de collecte hebdomadaire (C1) toute l'année. La collecte du verre s'effectue en bac pour les particuliers et les professionnels avec une fréquence différente en fonction de la période: - du 1er octobre au 28 février: collecte une fois par mois (C0.25), - du 1er mars au 30 septembre: collecte deux fois par mois (C0.5). Important: seule, la communauté de communes est chargée de collecter les Points d'apports volontaires (PAV) à verres, papiers et emballages présents sur la Tranche sur Mer.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution du marché public est fixée à deux ans ferme à compter du
   1. 1.2022, soit jusqu'au 31.12.2023. Il pourra être reconduit, tacitement, pour une durée d'un an; sa durée globale ne pouvant donc être supérieure à trois (3) ans. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui: - soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant; - soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés III.1.2) capacité économique.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/07/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
Siège de la Communauté de communes.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 24099460 Fax: +33 24099465 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, immeuble 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 25346783 Fax: +33 25346799 Adresse internet: https://dreets.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 24099460 Fax: +33 24099465 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Luçon: Services de collecte des ordures ménagèresType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 07/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
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