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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 03/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Compteurs à eau
Matériel de scellement

2023/S 227-714609  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Douai: Matériel de scellement 2023/S 227-714609 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agence de l'eau Artois - picardie Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818 Ville: Douai Code NUTS: FRE Hauts-de-France Code postal: 59500 Pays: France Courriel: V.dassonville@eau-artois-picardie.fr Téléphone: +33 327999000 Fax: +33 327999015 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383994&orgAcronyme=d4t
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383994&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383994&orgAcronyme=d4t La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383994&orgAcronyme=d4t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage Numéro de référence: 23-A.O.I-08
II.1.2) Code CPV principal 39360000 Matériel de scellement
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 38421100 Compteurs à eau 39360000 Matériel de scellement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE Hauts-de-France Lieu principal d'exécution:
bassin Artois-Picardie
II.2.4) Description des prestations:
dans le cadre des mises en conformité des installations de comptage des irrigants et compte-tenu du nombre conséquent d'interventions à réaliser, l'agence de l'eau Artois-Picardie recherche un opérateur économique pour plomber les dispositifs de comptage d'eau dans le respect des textes en vigueurs
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pur une une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire, et reconductible trois fois par période d'un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/01/2024 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/01/2024 Heure locale: 09:30 Lieu:
douai
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
après les périodes de reconduction
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage 03/01/2024 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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38421100 - Compteurs à eau 
39360000 - Matériel de scellement