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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 13/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 14)
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Conception, création et exécution de supports de communication print et digitaux pour la Région Normandie (hors communication concernant le réseau mobilité normand, Nomad)

2021/S 110-289151  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Caen: Services de conception graphique 2021/S 110-289151 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Région Normandie Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523 Ville: Caen Cedex 1 Code NUTS: FRD Normandie Code postal: 14035 Pays: France Courriel: sdm-caen@normandie.fr Téléphone: +33 231069815 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.normandie.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.normandie.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception, création et exécution de supports de communication print et digitaux pour la Région Normandie (hors communication concernant le réseau mobilité normand, Nomad)
II.1.2) Code CPV principal 79822500 Services de conception graphique
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Conception, création et exécution de supports de communication print et digitaux pour la Région Normandie (hors communication concernant le réseau mobilité normand, Nomad).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79822500 Services de conception graphique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD Normandie Lieu principal d'exécution:
Région Normandie.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:

Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord sont susceptibles d'être soutenus par des financements européens. Identification: actions de communication sur les fonds européens.
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/07/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/07/2021 Heure locale: 09:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2021-etu-dcom-0185. www.economie.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086 Ville: Caen Cedex 4 Code postal: 14050 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Caen: Services de conception graphiqueType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 13/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
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79822500 - Services de conception graphique