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Date de publication : 07/07/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 74)
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Conception et livraison de repas pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Communauté de communes du Genevois
Numéro de référence:
202010_ccg_restauration

2020/S 129-317151  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 07/07/2020 S129 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Saint-Julien-en-Genevois: Services de livraison de repas 2020/S 129-317151 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté de communes du Genevois Numéro national d'identification: 24740069000019 Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopole Ville: Saint-Julien-en-Genevois Cedex Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74166 Pays: France Courriel: marches-sccp@cc-genevois.fr Téléphone: +33 450959260 Fax: +33 450959269 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.cc-genevois.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net https://www.cc-genevois.fr http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception et livraison de repas pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Communauté de communes du Genevois Numéro de référence: 202010_ccg_restauration
II.1.2) Code CPV principal 55521200 Services de livraison de repas
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
 - la prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée [sauf les deux semaines des vacances de noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché]; - le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 - 45 places) et à Viry (74580 - 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier; - les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes: -- bébé: six-douze mois; -- moyen: 12-18 mois; -- grand: 18-36 mois; - les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise TIT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 136 404.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
 - la prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée [sauf les deux semaines des vacances de noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché]; - le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 - 45 places) et à Viry (74580 - 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier; - les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes: -- bébé: six-douze mois; -- moyen: 12-18 mois; -- grand: 18-36 mois; - les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise TIT.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 067-159474
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Leztroy Adresse postale: PAE du Pays Rochois Ville: La Roche-sur-Foron Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 136 404.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent: - référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative); - le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative); - recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
55521200 - Services de livraison de repas