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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 05/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 38)
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Conception, organisation et communication de la convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole
Numéro de référence:
2021-Fcs-Dajm-0201

2021/S 110-289262  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Grenoble: Services d'organisation d'événements 2021/S 110-289262 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole Numéro national d'identification: 20004071500019 Adresse postale: Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff Ville: Grenoble Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38031 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lametro.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception, organisation et communication de la convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole Numéro de référence: 2021-Fcs-Dajm-0201
II.1.2) Code CPV principal 79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la conception, l'organisation et la communication de la convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole. La consultation est scindée en trois lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal. Pour tous les lots, les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Tirage au sort pour constituer la convention citoyenne
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79952000 Services d'organisation d'événements 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire uniquement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique sous-critère 1: qualité des méthodes proposées et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Valeur technique sous-critère2: qualité des compétences, expériences des intervenants, organisation, coordination de l'équipe intervenante, adéquation du temps dédié à la prestation et respect du calendrier / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Valeur technique sous-critère 3: qualité des moyens techniques mis à disposition pour ce marché / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix des prestations (prix global et forfaitaire) / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Organisation et animation des sessions de la convention citoyenne pour le climat
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79952000 Services d'organisation d'événements 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR (HT). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique sous-critère 1: qualité des propositions d'organisation et des méthodes d'animation et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Valeur technique sous-critère 2: qualité des compétences, expériences des intervenants, organisation, coordination de l'équipe intervenante, adéquation du temps dédié à la prestation et respect du calendrier / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix des prestations: bordereau des prix unitaires / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix des prestations: prix global et forfaitaire / Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Outils d'information et de communication pour la convention citoyenne pour le climat
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79952000 Services d'organisation d'événements 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 19 000 EUR (HT). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique sous-critère 1: qualité de la stratégie proposée, savoir-faire, créativité et capacité à s'adapter aux contraintes du présent marché / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Valeur technique sous-critère 2: qualité des compétences, expériences des intervenants, organisation, coordination de l'équipe intervenante, adéquation du temps dédié à la prestation et respect du calendrier / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix des prestations: bordereau des prix unitaires / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix des prestations: prix global et forfaitaire / Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (rubrique F1 du DC1 ou forme libre); - lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et, en cas de groupement, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 de la DC2 ou forme libre).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (rubrique G1 de la DC2 ou forme libre).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour chaque lot, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, prestations réglées par des prix forfaitaires. Pour les lots 2 et 3, prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour le lot 2, uniquement pour la partie forfaitaire, le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat, avec obligation de constituer une garantie à première demande de 100,0 % du montant de l'avance pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de Grenoble-Alpes Métropole.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/07/2021 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/07/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://agysoft.marches-publics.info Pour chaque lot, la durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture est indicative. Numéro de la consultation: 2021-fcs-dajm-0201. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. http://agysoft.marches-publics.info http://agysoft.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Grenoble: Services d'organisation d'événementsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 05/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
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71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
79952000 - Services d'organisation d'événements