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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 21/02/2022
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conception-réalisation du bâtiment 41.03
Numéro de référence:
PN-B22-00504-EB

2022/S 18-042458  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Grenoble: Travaux d'installation de salles blanches 2022/S 018-042458 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CEA/Grenoble Adresse postale: 17 rue des Martyrs Ville: Grenoble Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38000 Pays: France Point(s) de contact: Madame Estelle BASTIEN Courriel: estelle.bastien@cea.fr Téléphone: +33 438780525 Fax: +33 438785060 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception-réalisation du bâtiment 41.03 Numéro de référence: PN-B22-00504-EB
II.1.2) Code CPV principal 45214631 Travaux d'installation de salles blanches
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro électronique. Le marché comportera: une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier, une tranche conditionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE). des options portant sur les lots techniques, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs et les compléments d'études nécessaires
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Marché portant sur la conception et la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment de salles blanches, dénommé 41.03 destiné à des activités de R&D en micro électronique. Le marché comportera: - une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier, - une tranche optionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE). - des options portant sur les lots techniques, aménagements intérieurs, aménagements extérieurs et les compléments d'études nécessaires Le bâtiment sera situé dans l'enceinte du CEA/Grenoble, sur le site de Minatec et en jonction avec le bâtiment de salles blanches existant, à savoir le bâtiment 41.01. Une option de liaison fonctionnelle par passerelle piétonne est demandé avec le bâtiment PFP situé en face. Son intégration devra tenir compte du style extérieur des constructions existantes, être conforme à la fiche de lot établie par l'aménageur de la ZAC presqu'ile, assurer une parfaite communication avec le bâtiment 41.01 et conserver les fonctions existantes de ce dernier. Il est à noter que ce bâtiment sera également doté d'un transport automatique des lots en salles blanches et d'équipement de levage propre à un équipement de process dimensionnant. Ce nouveau bâtiment sera alimenté en ce qui concerne les productions de fluides, par l'installation dédiée existante sur le site du CEA Grenoble. Ce bâtiment devra fonctionner en 24/24 zéro arrêt. Ce bâtiment comporte un très fort enjeu structurel pour répondre aux contraintes vibratoires imposées par les process de fabrication. La surface utile de la salle blanche sera de 2000 m². L'opération consiste en : l'aménagement des abords immédiats du bâtiment et la réalisation des liaisons techniques avec le CEA, la construction d'un bâtiment neuf visant à héberger des activités liées au domaine de la micro électronique, - Ce bâtiment accueillant des ingénieurs de recherche et des partenaires industriels extérieurs comportera 2 zones identifiées de salles blanches : Une zone lithographie et une zone Back End Of Line ainsi qu'une zone en réserve en vue d'extension ultérieure. Le bâtiment disposera de locaux de type moyens généraux : locaux techniques, locaux sécurité, livraison, logistique. Certains de ces locaux pourront présenter des caractéristiques spécifiques liées aux activités confidentielles exercées en ces lieux. L'agencement des locaux devra être réalisé de manière judicieuse afin de tenir compte des niveaux de contrôle d'accès . Différentes contraintes seront imposées par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation de ce bâtiment notamment : - en termes de technicité du bâtiment avec, entre autres, la réalisation d'agencements pertinents s'agissant : 1/ des locaux salles blanches et logistique 2/ des différentes distributions de fluides prenant en compte les évolutions futures pour tenir compte des objectifs forts d'économie d'énergie et de diminution des coûts d'exploitation 3/ des moyens imaginés de redondance des installations techniques pour garantir qu'il n'y ait aucun arrêt de l'activité - en termes d'exploitation des bâtiments contigus au chantier avec l'absence totale de perturbations dans leurs activités lors de la construction, une attention particulière est demandée notamment s'agissant de la liaison blanc-blanc, - en termes de sécurité avec le respect des règles de sûreté et de sécurité propres à tout chantier à l'intérieur du site du CEA/Grenoble, - Prise en compte d'un site contraint en phase chantier Un certain nombre d'options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires seront apportées et précisées en tant que de besoin lors de l'envoi des lettre d'invitation à soumissionner.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 11/10/2022 Fin: 24/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le jury procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants. Ces critères sont définis dans l'Avis d'Appel Public à Concurrence publié au Journal Officiel de l'Union européenne et rappelés ci-après : - Capacité technique : o Références en construction de salles blanches : 35% o Références en construction de bâtiment performant énergétiquement : 15% o Références de réalisations communes au sein du groupement : 15% o Qualité de la notice de présentation (présentation groupement) : 10% o Références en transport automatisé : 5% o Références en conception ou réalisation d'installations de téléalarmes : 5% - Capacité économiques et financières :15%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché comportera: - une tranche ferme portant sur la conception du bâtiment, l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers administratifs (type ICPE), la préparation du chantier, - une tranche conditionnelle portant sur la construction du bâtiment (clos et couvert), (conditions : obtention du permis de construire purgé de tout recours et autorisations administratives - ICPE).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature. A titre indicatif, elle pourra avoir lieu au plus tôt 1 semaine à compter de l'envoi des invitation à soumissionner.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l'article R2132-12 du CCP.. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/02/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 11/03/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités d'obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : PN-B22-00504-EB En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du Code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner. Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises : - Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
   1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
   2. Se connecter à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
   3. Compléter le formulaire et valider Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'opérateurs économiques revête la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, composé de la façon suivante : o Un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de n° 77-2 du 03/01/1977) ; o Un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (en traitement d'air ou fluides) ; o Une entreprise générale de bâtiment « tous corps d'état », ou contractant général, ou un groupement solidaire d'entreprises de bâtiment, ayant une compétence en conception et en réalisation de salles blanches ; L'entreprise de générale de bâtiment ou le groupement solidaire d'entreprise de bâtiment sera le mandataire du groupement conjoint ; o Un ou plusieurs fabricants de transport automatisé en salles blanches ; o Toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que mandataire d'un groupement et en tant que membre d'un autre groupement, - en tant que mandataire d'un groupement et en tant que candidat individuel ; https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Grenoble: Travaux d'installation de salles blanchesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure concurrentielle avec négociationType de marché: Marché de travaux 21/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45214631 - Travaux d'installation de salles blanches