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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles
Numéro de référence:
DICOM-2022-025

2022/S 130-370766  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Paris: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 2022/S 130-370766 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ministère de l'agriculture Adresse postale: 78, rue de Varenne Ville: Paris 07 Sp Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75349 Pays: France Courriel: Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Téléphone: +33 149554679 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles Numéro de référence: DICOM-2022-025
II.1.2) Code CPV principal 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 145 360.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39154100 Stands d'exposition
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
rennes (Space); Clermont-Ferrand/Cournon (Sommet de l'élevage); Paris Villepinte (Sima)
II.2.4) Description des prestations:
afin d'améliorer l'efficacité de sa communication et de conforter la lisibilité de ses actions, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite organiser sa présence sur différents salons et bénéficier d'un dispositif flexible pour pouvoir répondre à des utilisations et configurations variées. Pour ce faire, et dans un objectif de développement durable, le ministère souhaite acquérir un "Stand architecturé réutilisable" lui permettant de participer à des manifestations, sur des surfaces variables. Le stand architecturé réutilisable a pour objectif, une fois conçu, d'être monté, utilisé puis démonté à chaque salon avec la signalétique modulaire ad hoc. Entre deux salons, ce stand est stocké par le titulaire de l'accord-cadre. Ce stand peut faire l'objet, par le titulaire, d'une opération de maintenance/remise en l'état pendant les manifestations ou hors manifestation (période de stockage)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité esthétique et fonctionnalité de l'aménagement du stand / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Pertinence et réactivité du dispositif de maintenance dédié, afin de parer aux malfaçons et aux désordres survenant lors du salon / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Performance sociale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-226077
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DICOM-2022-025 Intitulé:
conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: agence bosco Numéro national d'identification: 81776532400022 Adresse postale: 7, rue de la Romillais Ville: Le Rheu Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35650 Pays: France Courriel: Jean@agence-bosco.fr Téléphone: +33 615702134 Adresse internet: https://agence-bosco.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 145 360.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s).La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, le 4 juillet 2022.La notification de l'accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la conception et la réalisation du stand architecturé réutilisable. Ce stand devra être conçu et réalisé avant le premier salon se déroulant du 13 au 15 septembre 2022.L'accord cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an, puis une dernière fois jusqu'au 31 octobre 2025. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum (fixé à 140 000 euro(s) Ht) aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy Ville: Paris Cedex 07 Code postal: 75349 Pays: France Téléphone: +33 149558385 Fax: +33 149554463
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Paris: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrèsType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
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79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès