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Date de publication : 26/03/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 14)
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Concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future ZAC Multi-sites

2020/S 61-144919  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/03/2020 S61 Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Démouville: Travaux de développement urbain 2020/S 061-144919 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Mairie Numéro national d'identification: 21140221900011 Adresse postale: place de la Mairie Ville: Démouville Code NUTS: FRD11 Code postal: 14840 Pays: France Courriel: mairie@demouville.fr Téléphone: +33 231723727 Fax: +33 231848463 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.demouville.fr Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com http://www.demouville.fr https://demat.centraledesmarches.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future ZAC Multi-sites
II.1.2) Code CPV principal 45211360
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le plan local d'urbanisme de la commune qui a été approuvé le 29.6.2017, vise la création d'un minimum de 285 logements, pour atteindre environ 3 745 habitants en 2028. Trois secteurs stratégiques pour assurer le développement de la commune ont été identifiés dans le cadre d'Orientations d'aménagement et de programmation (OAP): - le secteur «Malassis», d'environ 8,5 ha, classé en zones UBC et AUBC; - le secteur «Jardins du stade», d'environ 1,5 ha, classé en zone AUC; - le secteur «rue du Bout de là-bas», d'environ 1,6 ha, classé en zone AUC. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du projet, il a été décidé de sa mise en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) «Multi-sites» couvrant ces trois secteurs. Cette opération doit être réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement transférant un risque économique.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 9 835 602.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45211360 45111291 70120000 71000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Lieu principal d'exécution:
Démouville.
II.2.4) Description des prestations:
L'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle la commune, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération: - la constitution de l'ensemble des dossiers afférents aux autorisations préalables, au vu de la législation et de la réglementation en vigueur; - l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de l'opération; - la viabilisation du foncier; - l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourant à l'opération, et destinés à être remis après achèvement au concédant ou aux autres collectivités et/ou concessionnaires de service public; - avec l'accord du concédant, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération; - la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération; - la passation des contrats d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux dans le respect des dispositions de l'article L. 300-5-1 du code de l'urbanisme; - la réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération; - le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation; - la commercialisation des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la commune; - l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération et notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération; - la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération; - la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réalisation des travaux...); - la liquidation et la clôture de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'analyse technique, urbain, environnementale et économique / Pondération: 20 % Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée / Pondération: 10 % Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche de concertation avec les communes et les forces vives / Pondération: 10 % Critère de qualité - Nom: Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel au regard des attentes de la commune / Pondération: 5 % Critère de qualité - Nom: Ampleur et portée des modifications proposées s'agissant du projet de concession d'aménagement / Pondération: 10 % Coût - Nom: Montage financier de l'opération / Pondération: 45 %
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Durée de la concession: 144 mois (12 ans).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-456256
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019.01 Intitulé:
Concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future ZAC Multi-sites
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Nexity Foncier Conseil Adresse postale: 2 rue Albert Schweitzer Ville: Saint-Contest Code NUTS: FRD11 Code postal: 14280 Pays: France Téléphone: +33 231536831 Adresse internet: https://www.nexity.fr https://www.nexity.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 9 835 602.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Date d'attribution par l'assemblée délibérante de la commune de Demouville:
   2. 3.2020. Date de signature de la concession d'aménagement: 13.3.2020 Date de la notification de la concession d'aménagement: 13.3.2020. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, après demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture de la Mairie.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; - recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale; - recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
45211360 - Travaux de développement urbain 
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