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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 76)
appel-offre

concession d'aménagement de la Zac " Les Jardins de la Ville " à Montivilliers
Numéro de référence:
19s0048

2021/S 178-464797  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Montivilliers: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 2021/S 178-464797 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: mairie de Montivilliers Numéro national d'identification: 21760447900014 Adresse postale: place François Mitterrand Ville: Montivilliers Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76290 Pays: France Courriel: servicemarche@ville-montivilliers.fr Téléphone: +33 235302815 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-montivilliers.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession d'aménagement de la Zac " Les Jardins de la Ville " à Montivilliers Numéro de référence: 19s0048
II.1.2) Code CPV principal 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement des Jardins de la Ville à Montivilliers dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- une extension urbaine sur un périmètre d'environ 35 hectares,- un programme d'environ 525 logements aux formes et statuts variés,- une requalification des voiries existantes (Rd31 et rue du Manoir ),- une forte préoccupation de qualité urbaine, paysagère et environnementale et de transition douce avec les interfaces.Valeur estimée : 26.400.000 euro(s) (H.T.).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement des Jardins de la Ville à Montivilliers dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- une extension urbaine sur un périmètre d'environ 35 hectares,- un programme d'environ 525 logements aux formes et statuts variés,- une requalification des voiries existantes (Rd31 et rue du Manoir ),- une forte préoccupation de qualité urbaine, paysagère et environnementale et de transition douce avec les interfaces.Valeur estimée : 26.400.000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 245-604411
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1) Informations relatives à une non-attribution La concession/le lot n'a pas été attribué(e) Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif susmentionné.Code de Justice Administrative (Cja) : articles L.551-1 à L 551-23 & R.551-1 à R.551-10
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain