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Date de publication : 14/09/2021
Date de péremption : 09/11/2021
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
FRANCE ( 39)
appel-offre

concession pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du village vacances "La Maison de Prénovel" à Nanchez

2021/S 178-464799  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/09/2021 S178 France-Nanchez: Autres services d'hôtellerie 2021/S 178-464799 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de nanchez Adresse postale: 5, rue Derrière Chaux-Des-Prés Ville: Nanchez Code NUTS: FRC22 Jura Code postal: 39150 Pays: France Courriel: mairie@nanchez.fr Téléphone: +33 384604269 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanchez.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du village vacances "La Maison de Prénovel" à Nanchez
II.1.2) Code CPV principal 55130000 Autres services d'hôtellerie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la commune de Nanchez souhaite faire exploiter sous forme de concession le village vacances comprenant notamment une activité d'hébergement touristique, de restauration, piscine municipale, pour une durée comprise entre 7 et 10 ans
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55130000 Autres services d'hôtellerie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC22 Jura Lieu principal d'exécution:
nanchez
II.2.4) Description des prestations:
le contrat de concession aura pour objet le l'exploitation du village de Vacances la maison de prénovel, sis quartier des pessettes à Nanchez, constitué de: 7570 mètres carrés de terrain (section 442 ZA, parcelles cadastrées 267, 496, 501, 532,544, 545) - 1 bâtiment de 3 165.30 mètres carrés regroupant sur un rez-de-chaussée et 3 niveaux : O les services d'accueil, administratifs et locaux techniques o 49 chambres de 2 à 4 personnes (123 lits) o une partie restauration : 120 couverts o une partie bar - 1 piscine extérieure d'environ 200 m2 avec pataugeoire de 30m² et toboggan - 1 abri vélo La collectivité souhaite renforcer l'attractivité du village de vacances : certains investissements en cours ont été entrepris par le Concédant et d'autres investissements sont à la charge du futur concessionnaire. Un classement 3* est visé. La durée de la délégation, entre 7 et 10 ans, sera ajustée en fonction des investissements proposés. Le concessionnaire assurera par ailleurs l'exploitation de l'équipement en développant son rayonnement, par une politique de promotion efficace. Le futur exploitant veillera à assurer un service de qualité, performant, garantissant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la continuité du service public.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires une visite de la structure est organisée par le Concédant , voir dates dans les documents de la consultation
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
mise à disposition du concessionnaire des ouvrages existants, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance. Exploitation aux risques et périls du concessionnaire prise en charge par le concessionnaire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements (aménagements chambres, cuisine, salle de restaurant, espace bien-être). Engagement d'une démarche visant à obtenir le classement en 3* et à le maintenir entretien courant, renouvellement et maintenance de l'ensemble des installations développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte rémunération du concessionnaire liée aux résultats de l'exploitation du service
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 09/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de besancon Adresse postale: 30 rue charles nodier Ville: Besancon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de besancon Adresse postale: 30 rue charles nodier Ville: Besancon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de besancon Adresse postale: 30 rue charles nodier Ville: Besancon Code postal: 25044 Pays: France Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
55130000 - Autres services d'hôtellerie