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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 95)
appel-offre

concession pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Puits-La-Marlière et de Derrière-Les-Murs de Monseigneur à Villiers-Le-Bel

2022/S 10-022403  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Villiers-le-Bel: Services immobiliers 2022/S 010-022403 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Villiers-Le-Bel Ville: Villiers-le-Bel Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Pays: France Courriel: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-villiers-le-bel.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain des quartiers du Puits-La-Marlière et de Derrière-Les-Murs de Monseigneur à Villiers-Le-Bel
II.1.2) Code CPV principal 70000000 Services immobiliers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain hors ZAC des quartiers du PLM et du DLM. Requalification des espaces publics. Vaste recomposition foncière sur plus de 11,5 ha, qui a pour objectif de restructurer les îlots, clarifier les unités de gestion, créer des voies nouvelles, des cheminements doux et aménager des espaces paysagers. Travaux d'espaces publics qui portent sur environ 29 ha à aménager. Aménagement d'une nouvelle trame viaire et d'espaces publics, comprenant des travaux de démolition et de dépollution éventuelle. Programme d'équipements publics de superstructure sera réalisé mais l'aménageur qui sera désigné n'en assurera pas la maîtrise d'ouvrage. Programme de construction envisagé d'environ 13740 mètres carrés de surface de plancher (Sdp) dont 8340 mètres carrés de logements destinés à des bailleurs et à action foncière logement et 5400 mètres carrés d'équipements publics. Durée prévisionnelle de 10 ans, avec une tranche ferme et deux optionnelles.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 54 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 55 158 999.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 70000000 Services immobiliers 45100000 Travaux de préparation de chantier 45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
II.2.4) Description des prestations:
l'Aménageur aura notamment pour missions de : - Réaliser et piloter les différentes études opérationnelles et techniques nécessaires à la réalisation de l'opération ; - Accomplir toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage ; - Assurer la gestion technique, administrative et financière de l'opération d'aménagement, en coordination étroite avec l'opcu désigné par le concédant ; - Assurer la gestion de l'opération au regard des règles de l'anru, conformément aux engagements du NPNRU ; - Constituer une équipe pluridisciplinaire compétente, comprenant notamment un OPCIC, pour mener à bien l'ensemble des missions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ; - S'Entourer de partenaires permettant d'atteindre les objectifs poursuivis ; - Nouer un partenariat opérationnel et efficient avec les opérateurs immobiliers d'ores-et-déjà identifiés ; - Procéder à l'acquisition et à la gestion d'une partie des parcelles et immeubles situés dans le périmètre de l'opération. - procéder à la démolition des immeubles identifiés comme devant être démolis pour la mise en oeuvre de l'opération ; - Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération, et à son terme la remise à la commune des équipements publics réalisés ; - Procéder à la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 194-470379
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
28/06/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: grand paris amenagement Adresse postale: 11 Rue de Cambrai Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75019 Pays: France Courriel: decp@grandparisamenagement.fr
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 54 000 000.00 EUR Valeur totale de la concession/du lot: 55 158 999.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Ville: Cergy Pontoise Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Villiers-le-Bel: Services immobiliersType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
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