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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 73)
appel-offre

concession De Service Public De Collecte De Transport Et De Traitement Des Eaux Usees Sur Le Perimetre De La CcvaPour Une Duree De 8 Ans
Numéro de référence:
21as-0139-O

2022/S 10-022404  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Aigueblanche: Service de gestion du réseau d'assainissement 2022/S 010-022404 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ctés Cnes des Vallées d'aigueblanche Numéro national d'identification: 24730001500010 Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs Ville: Aigueblanche Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73260 Pays: France Courriel: patricia.pardon@ccva-savoie.com Téléphone: +33 479242004 Fax: +33 479229004 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccva-savoie.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession De Service Public De Collecte De Transport Et De Traitement Des Eaux Usees Sur Le Perimetre De La CcvaPour Une Duree De 8 Ans Numéro de référence: 21as-0139-O
II.1.2) Code CPV principal 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la collectivité confie au concessionnaire, pour une durée de 8 ans à compter du 01/01/2022 sur l'intégralité de son territoire, le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion du service public de l'assainissement collectif.Outre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, le concessionnaire assurera principalement les missions suivantes : fonctionnement, surveillance, entretien et maintenance des installations des réseaux et ouvrages de traitement : renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation de branchements neufs isolés, tenue à jour des plans et inventaire des réseaux ; relations avec les abonnés ; recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; fourniture à la Collectivité de conseils, avis, mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche des réseaux
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 5 648 832.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4) Description des prestations:
la collectivité confie au concessionnaire, pour une durée de 8 ans à compter du 01/01/2022 sur l'intégralité de son territoire, le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion du service public de l'assainissement collectif.Outre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, le concessionnaire assurera principalement les missions suivantes : fonctionnement, surveillance, entretien et maintenance des installations des réseaux et ouvrages de traitement : renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des réseaux et ouvrages de traitement, réalisation de branchements neufs isolés, tenue à jour des plans et inventaire des réseaux ; relations avec les abonnés ; recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service ; fourniture à la Collectivité de conseils, avis, mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche des réseaux
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 077-198735
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
15/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts Ville: Vaulx-en-Velin Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69120 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 5 648 832.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la collectivité a retenue l'offre variante finale
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: triibunal Administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Aigueblanche: Service de gestion du réseau d'assainissementType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement