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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 75)
appel-offre

Concession de service public d'exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier
Numéro de référence:
2018.CONCESSION.DA.025

2020/S 180-435683  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Paris: Services d'exploitation d'installations sportives 2020/S 180-435683 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole du Grand Paris Numéro national d'identification: 200 054 781 00022 Adresse postale: 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, CS 81411 Ville: Paris Cedex 13 F Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75646 Pays: France Courriel: commandepublique@metropolegrandparis.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.metropolegrandparis.fr/fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr https://www.metropolegrandparis.fr/fr https://marches.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession de service public d'exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier Numéro de référence: 2018.CONCESSION.DA.025
II.1.2) Code CPV principal 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Concession de services public et de travaux pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du centre aquatique olympique sur le site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis, et la conception, la construction et la maintenance d'un franchissement piéton reliant l'équipement au stade de France pour les JOP Paris 2024 puis en phase héritage. Le concessionnaire devra reconfigurer le CAO et le franchissement au terme des JOP Paris 2024 pour exploitation du service public jusqu'au terme du contrat de concession. Le concessionnaire percevra un prix en compensation des obligations de service public mises à sa charge et les recettes sur les usagers du CAO.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 170 000 000.00 EUR Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
Somme des paiements par l'autorité concédante au titre des obligations de service publics, des primes versées et des recettes perçues sur les usagers du service.
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 246 503 181.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'exécution:
La Plaine Saulnier, Saint-Denis (93200).
II.2.4) Description des prestations:

Le concessionnaire aura pour mission, à ses risques et périls conformément aux principes prévus par le contrat, de: - procéder à la dépollution résiduelle et à la gestion des terres du périmètre concédé au regard de son projet, étant précisé que le concédant s'engage à livrer le terrain d'assiette après avoir procédé à une première phase de dépollution et procéder à la dépollution des terres au droit de l'implantation des piles du franchissement; - concevoir l'ouvrage, composé du CAO et ses espaces extérieurs, y compris la rampe de liaison, et du franchissement piéton et cycliste; - construire ledit ouvrage, en deux configurations successives dans le temps: une configuration initiale dite «JOP», puis sa reconfiguration dite «Héritage»; dans la phase Héritage, prévoir une réversibilité optimisée de l'ouvrage de telle manière à ce qu'il puisse accueillir des manifestations sportives d'envergure internationale ou nationale; - assumer l'entretien et la maintenance (y compris gros entretien renouvellement) de l'ouvrage jusqu'à l'expiration du contrat. Le périmètre concédé sera réduit du franchissement à compter du
   1. 7.2025; - permettre l'exploitation de l'ouvrage en configuration JOP par le COJO-Paris 2024 pour la préparation et l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et assurer l'exploitation technique pendant la mise à disposition au profit du COJO-Paris 2024; - exploiter l'ouvrage en configuration Héritage en supportant le risque commercial pendant la durée contractuelle et en acquérant les biens nécessaires à l'exploitation du service public. le concessionnaire veillera à l'équilibre économique global de la concession de manière à maîtriser le montant des interventions publiques; - financer l'ensemble de ces prestations, en complément de la compensation des obligations de service public versée par le concédant.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure de mise en concurrence restreinte avec trois candidats maximum admis à présenter une offre, avec remise de prestations et négociations des offres, organisée conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016, du décret no 2016-86 du
   1. 2.2016 et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-440238
 
 
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
Concession de service public d'exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction et maintenance de l'équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton attenant.
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
31/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: Bouygues bâtiment Île-de-France SAS (mandataire) Adresse postale: 1 avenue Eugène-Freyssinet, Guyancourt Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78061 Pays: France Téléphone: +33 180614724 Adresse internet: https://bouygues-batiment-ile-de-france.com/ https://bouygues-batiment-ile-de-france.com/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: SAS Action Développement loisir/ADL - «Espace Récréa» Adresse postale: 18 rue Martin-Luther-King Ville: Saint-Contest Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14280 Pays: France Téléphone: +33 231732010 Adresse internet: https://www.recrea.fr/#smiling-usagers https://www.recrea.fr/#smiling-usagers
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: Fin-Partner 1 Adresse postale: 1 avenue Eugène-Freyssinet, Guyancourt Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78061 Pays: France Téléphone: +33 180614724
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: Simbala société dédiée créée par les trois cotraitants pour l'exécution du contrat et titulaire du contrat Adresse postale: 1 avenue Eugène-Freyssinet Ville: Guyancourt Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78280 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 170 000 000.00 EUR Valeur totale de la concession/du lot: 246 503 181.00 EUR Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 65 366 460.00 EUR Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 181 136 721.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Coordonnées du service pouvant accueillir les personnes souhaitant consulter le contrat: adresse courriel: commandepublique@metropolegrandparis.fr - numéro de téléphone: +33 182838706. Adresse: Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, CS 81411, 75646 Paris Cedex 13. commandepublique@metropolegrandparis.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Cour administrative d'appel de Paris - hôtel de Beauvais Adresse postale: 68 rue François-Miron Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.caa-paris@juradm.fr Téléphone: +33 58289000 Fax: +33 58289022 Adresse internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ http://paris.cour-administrative-appel.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - conformément à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut être introduit, assorti le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,
   4. 4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Cour administrative d'appel de Paris - hôtel de Beauvais Adresse postale: 68 rue François-Miron Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.caa-paris@juradm.fr Téléphone: +33 58289000 Fax: +33 58289022 Adresse internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ http://paris.cour-administrative-appel.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
71200000 - Services d'architecture 
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives