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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 68)
appel-offre

concession de service public, pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaires et extrascolaire à Soultz

2022/S 10-022398  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Soultz: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 2022/S 010-022398 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de SOULTZ Adresse postale: place de la République Ville: Soultz Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68360 Pays: France Point(s) de contact: M. KLINGER Courriel: jacky.klinger@soultz68.fr Téléphone: +33 389622540 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-soultz.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de service public, pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaires et extrascolaire à Soultz
II.1.2) Code CPV principal 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation d'un accueil périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants pour la Ville de Soultz, âgés de 3 à 12 ans. L'Accueil se fait principalement sur le site du périscolaire situé 20c rue de la Marne, d'une capacité d'accueil de 165 personnes. Il faut y ajouter d'autres bâtiments d'accueil (écoles, Mab...) tels que mentionnés au cahier des charges
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 5 127 304.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
68360 SOULTZ
II.2.4) Description des prestations:
en moyenne, sont accueillis en périscolaire une quinzaine d'enfants le matin, 180 enfants le midi et une centaine d'enfants le soir, 60 enfants les mercredis et 70 enfants env. Pendant les petites vacances, et 85 enfants env. Pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 3 semaines en été, et 1 semaine à Noël. La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026. dans le cadre d'une tranche optionnelle, le gestionnaire devra en supplément à la tranche ferme, prendre en charge la gestion et l'exploitation de l'extension du service périscolaire qui serait créé et dont la mise en service devrait être effective au 1er janvier 2025, pour une durée de 2 ans, jusqu'au 31 décembre 2026, et ce, pour 80 places supplémentaires. Des précisions sont fournies au DCE. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (21 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité. Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école. la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-283260
 
 
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
concession de service public, pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaires et extrascolaire à Soultz
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
22/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: pep alsace Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal Ville: Colmar Code NUTS: FR France Code postal: 68000 Pays: France Courriel: contact@pepalsace.fr Téléphone: +33 389212089 Adresse internet: http://www.pepalsace.fr/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 5 127 304.00 EUR Valeur totale de la concession/du lot: 5 127 304.00 EUR Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2 843 503.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Soultz: Services sociaux pour les enfants et les adolescentsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents