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appel-offre
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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 25/02/2022
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
FRANCE ( 80)
appel-offre

concession de service public pour la gestion du service de portage à domicile de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie
Numéro de référence:
AOO2022-1

2022/S 10-022384  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Doullens: Services de restauration scolaire 2022/S 010-022384 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc du territoire nord picardie Adresse postale: 2 rue des Soeurs Grises - agora Ville: Doullens Code NUTS: FRE23 Somme Code postal: 80600 Pays: France Courriel: pierre-fabien.pelletier@cctnp.fr Téléphone: +33 322778011 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533288&orgAcronyme=r2m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533288&orgAcronyme=r2m La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533288&orgAcronyme=r2m
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de service public pour la gestion du service de portage à domicile de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie Numéro de référence: AOO2022-1
II.1.2) Code CPV principal 55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
concession de service public pour la gestion du service de portage à domicile de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire 15894300 Plats préparés 55321000 Services de préparation de repas 55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE23 Somme Lieu principal d'exécution:
territoire de la CCTNP
II.2.4) Description des prestations:
le concessionnaire se voit confier les missions suivantes :L'Entretien, la maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées ci-après ;L'Élaboration des menus en conformité avec les prescriptions réglementaires applicables ;L'Approvisionnement en denrées avec le renforcement des circuits courts ;La confection des repas (35 à 45 000 repas - volume prévisionnel non contractuel) en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ;Le transport des repas directement au domicile des bénéficiaires désignés par la Collectivité en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ;L'Encadrement et la formation du personnel salarié par le Concessionnaire ;Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation aux frais du concessionnaire, des auto-contrôles microbiologiques tant au niveau de son personnel qu'au niveau des repas et prestations alimentaires prévus par la réglementation ;Le contrôle de la sécurité et notamment sanitaire et alimentaire ;La gestion des inscriptions, la gestion des commandes, la comptabilité, la facturation du service aux usagers et la perception du prix des repas auprès des bénéficiaires du service de portage à domicile ;Le recouvrement des impayés en partenariat avec les différents acteurs intervenant sur le service ;La participation à l'information en matière nutritionnelle selon les prescriptions contractuelles
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le Concessionnaire gère le service à ses risques et périls
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 25/02/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
dans le cadre d'une procédure ouverte, le règlement de la consultation contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et d'offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'amiens Adresse postale: rue Lermerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ;- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens Adresse postale: rue Lermerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/01/2022 France-Doullens: Services de restauration scolaireType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 25/02/2022 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
15894300 - Plats préparés 
55321000 - Services de préparation de repas 
55521100 - Services de repas livrés à domicile 
55523100 - Services de restauration scolaire