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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 26)
appel-offre

concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux

2022/S 10-022406  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Saint-Paul-Trois-Châteaux: Distribution d'eau potable 2022/S 010-022406 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de saint paul trois chateaux Numéro national d'identification: 21260324500011 Adresse postale: place Castellane Ville: Saint-Paul Trois Châteaux Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26130 Pays: France Courriel: commandepublique@mairie-sp3c.fr Téléphone: +33 475967878 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux
II.1.2) Code CPV principal 65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.Le concessionnaire devra assurer l'exploitation des services Eau potable et Assainissement du périmètre concerné à compter du 01/03/2022 pour une durée de 6 ans.Le concessionnaire devra réaliser les travaux concessifs mentionnés au projet de contrat, joint au dossier de consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 756 728.62 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90400000 Services des eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.Le concessionnaire devra assurer l'exploitation des services Eau potable et Assainissement du périmètre concerné à compter du 01/03/2022 pour une durée de 6 ans.Le concessionnaire devra réaliser les travaux concessifs mentionnés au projet de contrat, joint au dossier de consultation
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 103-272496
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
05/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: saur Adresse postale: 222 allée de l'amérique Latine Ville: Nîmes Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30900 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 3 756 728.62 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle Ville: Lyon Code postal: 69443 Pays: France Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 426992833
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer au règlement de consultation
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Saint-Paul-Trois-Châteaux: Distribution d'eau potableType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
65111000 - Distribution d'eau potable 
90400000 - Services des eaux usées