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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 15/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - fournitures de lampes et de matériels électriques
Numéro de référence:
CCITSE-2020-AOO-04

2020/S 68-161167  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Havre: Lampes d'éclairage public 2020/S 068-161167 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CCIT Seine Estuaire Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410 Ville: Le Havre Cedex Code NUTS: FRD22 Code postal: 76067 Pays: France Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr Téléphone: +33 235552682 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.seine-estuaire.cci.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public national
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - fournitures de lampes et de matériels électriques Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-04
II.1.2) Code CPV principal 34928530
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - fournitures de lampes et de matériels électriques.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31681410
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Code NUTS: FRD21 Code NUTS: FRD11 Lieu principal d'exécution:
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville.
II.2.4) Description des prestations:
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - fournitures de lampes et de matériels électriques.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa notification, durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur et ce pour ne pas dépasser 48 mois maximum.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au règlement de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/05/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 12/09/2020
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/05/2020 Heure locale: 16:15 Lieu:
Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier inconnu à ce stade.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Cette durée est reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre n'est assorti d'aucun montant minimal et d'un montant maximal annuel de 185 000 EUR HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de jugement des offres sont mis en oeuvre de la façon suivante. Le critère valeur technique mentionné dans le présent avis est décomposé de la façon suivante: - sous-critère nº 1: «fiabilité, qualité et clarté des produits proposés sur la base des fiches techniques remises à l'appui de l'offre - sous-pondéré à hauteur de 20 points sur 35; - sous-critère nº 2: fiabilité, qualité et clarté de la procédure mise en place par le candidat pour assurer un respect des délais de livraison sur lesquels le candidat s'engage - sous-pondéré à hauteur de 10 points sur 35; - sous-critère nº 3: fiabilité des procédures qualité de l'entreprise pour garantir la performance des fournitures commandées - sous-pondéré à hauteur de 5 points sur 35. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt des dossiers de candidature est obligatoirement effectué sous format dématérialisé sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (site internet http://www.marches-publics.gouv.fr), ainsi que sur la remise dans le dossier d'offre d'un catalogue des références pouvant être commandées hors du bordereau des prix. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de signature de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique, au 1er rang desquels l'acte d'engagement. Le dépôt d'une offre n'est pas conditionné à une visite obligatoire de site. http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Fax: +33 235583503 Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
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