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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption : 25/03/2021
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours de maîtrise d'oeuvre restreint (niveau esquisse) pour la reconstruction de l'école de voile de la Liez à Peigney
Numéro de référence:
2021-33

2021/S 40-100372  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Chaumont: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2021/S 040-100372 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil général de la Haute-Marne Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62125 Ville: Chaumont Code NUTS: FRF24 Haute-Marne Code postal: 52905 Pays: France Point(s) de contact: Lydie Petitjean Courriel: lydie.petitjean@haute-marne.fr Téléphone: +33 25328608 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-marne.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint (niveau esquisse) pour la reconstruction de l'école de voile de la Liez à Peigney Numéro de référence: 2021-33
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4) Description des prestations:

Le projet consiste en la reconstruction du bâtiment principal et une extension du bâtiment de stockage des équipements afin, d'une part de rendre cette structure accessible aux personnes à mobilité réduite et d'autre part, de concevoir des locaux répondant aux besoins des utilisateurs. Cette structure comportera les locaux suivants: Dans le bâtiment principal: - une zone accueil avec le bureau de la direction de l'établissement et des archives; - des espaces collectifs: une salle d'animation/espaces pédagogiques et un local de stockage du matériel pédagogique, un réfectoire avec terrasse extérieure; - les locaux d'hébergement, 56 lits répartis en quatorze chambres; - une cuisine de production en liaison chaude pour 70 rationnaires respectant les normes en vigueur avec les vestiaires et sanitaires du personnel de cuisine; - une infirmerie, - une buanderie pour l'entretien du linge des groupes hébergés; - des vestiaires et sanitaires et salle pour le personnel; - des vestiaires et sanitaires filles et garçons et zone de séchage pour les groupes hébergés; - les locaux techniques (chaufferie, local électrique, local poubelle, locaux ménage). Dans le hangar de stockage des équipements: - une extension regroupant les sanitaires et vestiaires des groupes extérieurs; - un studio pour le moniteur de voile; - des locaux de stockage. Aménagements extérieurs: - un plateau multi-sport, - une aire de livraison, - un parking extérieur de stockage des bateaux. Dans le cadre de la présente opération, le bâtiment hébergement devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. À ce jour, le programme est basé sur le respect de la RT 2012 et aux exigences du référentiel «Energie-Carbone» (disponible sur le site du ministère du logement et de l'habitat durable) en prévision de la RE 2020. L'extension du bâtiment de stockage des équipements devra être à minima conforme à la RT 2012 - 20 % et atteindre un niveau E2C1 du référentiel «Energie-Carbone E+C». La partie du bâtiment de stockage des équipements restructurée ne fera pas l'objet de réhabilitation thermique. En revanche, dans le cas du remplacement d'un élément (ventilation, éclairage...), le concepteur devra respecter la RT «élément par élément». Le budget alloué aux travaux s'élève 2 700 000 EUR HT pour une construction d'environ 1600 m2 SDO.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
1)capacité économique et financière; 2)capacité professionnelle et technique (composition de l'entité candidate en précisant les compétences de chacun et les moyens humains affectés à l'opération, et le curriculum vitae des personnes destinées à intervenir sur l'opération); 3)pertinence des références fournies. Dès le stade de la candidature, la maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences nécessaires dans les domaines de l'architecture, de l'Économie de la construction (ECO), de la Structure des ouvrages (STR), de la Coordination du système de sécurité incendie (CSSI), de la Voirie et des réseaux divers (VRD), des Fluides réseaux sec et réseaux humides (FLU), de la qualité environnementale du Bâtiment (Qeb), et de l'ordonnancement du pilotage et de la Coordination (OPC). L'architecte pourra justifier de ces compétences en propre ou se les adjoindre en déposant sa candidature sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques notamment. En cas de groupement, le maître d'ouvrage souhaite que l'architecte soit mandataire. Composition du dossier de candidature (rédigé en français): A) dossier administratif: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC4 (Déclaration de sous-traitance sans indication de montant au stade candidature). Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; - renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: -- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; -- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance civile professionnelle et une assurance décennale en cours de validité; - renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise: -- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -- attestation d'inscription à l'ordre ou à un registre professionnel prévu par la législation de l'état en cours de validité (pour le(s) architectes); B) dossier technique: - une présentation synthétique du candidat précisant la composition de l'entité candidate au regard des compétences exigées, son organisation. Cette présentation sera limitée à deux pages A4 recto maximum, - la fiche de renseignements entièrement renseignée, et mettant en évidence les cinq principales références que le candidat juge d'importance, de nature de complexité ou d'échelle équivalente à celles de la présente opération et réalisées au cours des cinq dernières années. Si le candidat est en groupement ou présente des sous-traitants, trois références au moins seront celles de l'architecte. Parmi les trois références de l'architecte, sont souhaitées une ou plusieurs opérations assimilées à un centre de vacances ou à un centre de loisirs avec hébergement, ou un établissement recevant des mineurs avec hébergement (ERP de type R), ou d'un montant de travaux supérieur à 2 200 000 EUR HT, ou de construction neuve de plus de 1 000 m2 SU; - les documents de présentation de ces cinq références principales mentionnées dans la fiche de renseignement: un format A3 par référence principale, dont le contenu est laissé libre (photographies, plans...) mais qui rappelleront au minimum les noms de l'architecte et du projet considéré; - si les candidats le jugent utile, ils pourront également fournir une liste de références complémentaires composées librement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
La candidature est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou sur un registre professionnel prévu par la législation de l'état, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
1)qualité architecturale et fonctionnelle; 2)respect de l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux; 3)qualité technique et environnementale; 4)respect du calendrier prévisionnel de l'opération.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 25/03/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:

Le montant de la prime sera d'un montant maximum de 12 500 EUR HT pour chaque candidat admis à concourir. Le jury pourra moduler le montant de la prime si les prestations sont jugées insuffisantes ou non conformes.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

Les prestations sont financées sur le budget départemental. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Concours restreint sur esquisse en application des articles L. 2125-1 2o, R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique et attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Missions de maîtrise d'oeuvre confiées: ESQ, APS, APD/PC, PRO, DCE/ACT, DET, AOR, DIAG, EAE, EXE, CSSI, OPC. Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes (remis pour l'appel à candidature): - le Règlement du concours (RC), - phase candidature, - la fiche de renseignement, - les formulaires DC1 - DC2 et DC4. À titre indicatif, le jury procédera à l'examen des prestations remises, courant octobre 2021. Les prestations feront l'objet d'une présentation anonyme.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 26668687 Fax: +33 26210187
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme); - articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 26668687 Fax: +33 26210187
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/02/2021
 
 
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