Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption : 16/03/2021
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement scénographique et artistique d'entrées et de circulations de bâtiments du conseil de l'Union européenne
Numéro de référence:
21_BAM_089

2021/S 40-100384  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-Paris: Services d'architecture 2021/S 040-100384 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SPM - DSAF - BCP Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70723 Ville: Paris Cedex 07 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75334 Pays: France Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr Téléphone: +33 142758000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/709389?orgAcronyme=d2v La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement scénographique et artistique d'entrées et de circulations de bâtiments du conseil de l'Union européenne Numéro de référence: 21_BAM_089
II.1.2) Code CPV principal 71200000 Services d'architecture
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.4) Description des prestations:
Conception de l'aménagement scénographique et artistique d'un nombre circonscrit d'entrées et de circulations des bâtiments Juste Lipse et Europa du conseil de l'Union européenne à Bruxelles à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:

Les conditions de participation: le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de niveau minimum de capacité économique et financière. Capacités économiques et financières: en application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le représentant du pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des trois dernières années d'exercices disponibles; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public. Des éléments de preuve relatifs aux capacités financières et économiques fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Assurances pour les risques professionnels: conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, le représentant du pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours. Capacités professionnelles: le candidat devra présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Le représentant du pouvoir adjudicateur fixe les niveaux minimum d'expérience professionnelle suivants: réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché. En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du
   3. 1.1977 précitée. En cas d'impossibilité de se procurer les documents justificatifs directement auprès des administrations ou organismes, le représentant du pouvoir adjudicateur en demande communication au candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le représentant du pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître d'ouvrage. Critères de sélection des candidatures. Qualité technique et professionnelle du candidat. Ce critère est apprécié au regard: du tableau synthétique justifiant de l'expérience et des compétences du candidat (article
   4. 7 du présent règlement du concours). De la note de motivation expliquant l'intérêt du candidat pour le projet (article
   4. 7 du présent règlement du concours). En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Qualité des références: ce critère est apprécié au regard du document de présentation des trois références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées (article
   4. 7 du présent règlement du concours).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du
   3. 1.1977 précitée.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:

Les critères d'évaluation des projets par ordre de priorité sont: 1) programme en matière de fonctionnalité et de surface (prise en compte des contraintes techniques afférentes aux bâtiments Juste Lipse et Europa; prise en compte des différents types de prestations attendues - scénographie, design, graphisme et, éventuellement, mise en lumière); 2) traitement architectural (structure des espaces, écriture architecturale); 3) compatibilité de l'offre du candidat avec l'enveloppe financière prévisionnelle dédiée au projet; 4) optimisation du calendrier dans le respect des échéances; 5) robustesse des solutions techniques et des équipements proposés; 6) qualités environnementales notamment recyclage ou réutilisation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 16/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:

Une prime de 5 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement du concours. La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue: le titulaire se verra déduire cette prime à l'occasion de son premier versement. En application de l'article R. 2172-4 du Code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences du maître d'ouvrage.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
À titre d'information, le budget total du projet est évalué à environ 1 000 000 EUR HT, en incluant les phases de conception, de réalisation, d'installation et de démontage. Ce projet d'aménagement doit être conçu comme une prestation englobante. Le projet fait appel principalement à des compétences architecturales avec un savoir-faire éprouvé en scénographie ou en muséographie mobilisant également des compétences artistiques et de design. D'autres compétences pourront être mobilisées par chaque candidat au regard de la spécificité de sa proposition. Le projet scénographique pourra inclure, notamment pour l'installation prévue dans l'atrium, une étude de mise en lumière. Dans son projet, le maître d'oeuvre a également toute latitude pour solliciter le concours d'artistes ou de designers afin de donner une dimension artistique structurante à son projet. Le lauréat du présent concours sera tenu de produire l'étude conceptuelle de son projet et suivre la mise en oeuvre de ce dernier. La mise en oeuvre effective du projet inclut la réalisation des différents éléments relevant du projet, leur installation sur site début janvier 2022 et leur démontage début juillet 2022. La surface utile projetée du projet est estimée à 350 m2. Le règlement du concours est retiré sur le site internet https://www.marchespublics. Gouv.fr - le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Conditions de remise des candidatures: la consultation est dématérialisée. Les candidatures sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr - les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le règlement du concours. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément aux articles L. 2125-1-2º, L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en deux phases: - phase de candidature: les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Chaque candidature est examinée en fonction de critères de sélection définis dans le présent document. Un jury dont la composition est précisée au règlement du concours analysera les candidatures reçues et formulera un avis motivé sur chacune des candidatures. Au vu de cet avis, le représentant du pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidats éligibles à participer à la phase de projet. Si le nombre total de candidatures est inférieur ou égal à trois (3), la phase de projet sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des candidats dont les conditions de participation sont réunies; - phase de projet: les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond au niveau esquisse. Le jury examine les éléments du dossier de projet sur la base de critères d'évaluation définis au règlement du concours et établit un classement des dossiers de projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le représentant du pouvoir adjudicateur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. À l'issue de la phase de projet, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, le représentant du pouvoir adjudicateur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat du concours les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre. https://www.marchespublics https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Ville: Paris Code postal: 75013 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 
71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture