Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 22/06/2020
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
FRANCE ( 59)
appel-offre

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux
Numéro de référence:
202000431

2020/S 99-238004  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Services - Avis de concours - Procédure restreinte France-Lille: Services d'organisation de concours d'architecture 2020/S 099-238004 Avis de concours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département du Nord Numéro national d'identification: 22590001801244 Adresse postale: Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory Ville: Lille Code NUTS: FRE11 Code postal: 59047 Pays: France Point(s) de contact: DAJAP Courriel: Pap-travaux@lenord.fr Téléphone: +33 359735776 Fax: +33 359735059 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://lenord.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ https://lenord.fr/ https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux Numéro de référence: 202000431
II.1.2) Code CPV principal 71230000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000
II.2.4) Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersch à Mouvaux en application des articles R. 2162-15 à 2162-26 du code de la commande publique. Les missions confiées au titulaire sont une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 2 de l'arrêté du 22.3.2019. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 057 000 EUR TTC (valeur janvier 2020). Le reste de la description succincte est reprise dans un document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis de concours» qui est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr http://www.lenord.fr
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déposer une demande de financement européen pour l'opération qui fait l'objet du présent avis de concours.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:

Les moyens des candidats seront analysés pour les compétences architecte, OPC et BET sur: 1) leurs moyens financiers au regard de l'opération; 2) leurs capacités techniques et professionnelles (indication des titres d'études et professionnels des personnes affectées à l'exécution du marché et de références d'importance et de complexité équivalente à l'objet du marché). Voir le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis de concours» pour plus de détails.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
Architecte (loi nº 77-2 du
   3. 2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:

Les critères d'évaluation des projets prendront particulièrement en compte les six thèmes suivants: 1) adéquation du projet avec les attentes du maître d'ouvrage et des utilisateurs; 2) adaptation au site, qualité de l'expression architecturale; 3) fonctionnalité; 4) rationalisation énergétique au regard de l'objectif fixé par la réglementation thermique en cours au moment des études et du chantier; 5) coût de réalisation, coût d'entretien et d'utilisation; 6) respect des délais et des cahiers des charges: techniques et réglementaires et de sécurité, délai d'exécution des différentes phases d'études et travaux.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 22/06/2020 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:
54 000 EUR TTC par participant. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

Une prime sera allouée aux opérateurs économiques admis à concourir, à titre d'avance pour le titulaire. Sur proposition du jury, seuls les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficieront de cette prime. Son montant est forfaitaire, non variable.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Concours et marché négocié conformément aux articles R. 2162-15 à 2162-26 et R. 2122-6 du code de la commande publique. - le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans les informations complémentaires à l'avis de concours; - le point de départ du marché est la date de sa notification; - modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement; - les réponses au concours pour la phase candidature se font par voie électronique uniquement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification; - référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié; - recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne,
   4. 4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr http://www.legifrance.gouv.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture