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Date de publication : 26/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 60)
appel-offre

Confection et livraison de repas scolaires en liaison de froide et de fruits pour l'école maternelle, élémentaire et le centre de loisirs ainsi que la gestion par mise à disposition du personnel
Numéro de référence:
63369 /20-381 Adto

2021/S 40-100250  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 26/02/2021 S40 France-La Chapelle-en-Serval: Services de restauration scolaire 2021/S 040-100250 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de la Chapelle-en-Serval Numéro national d'identification: 21600141200016 Adresse postale: 1200 rue de Paris Ville: La Chapelle-en-Serval Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60520 Pays: France Courriel: mairie@lces.fr Téléphone: +33 344546029 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://la-chapelle-en-serval.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Confection et livraison de repas scolaires en liaison de froide et de fruits pour l'école maternelle, élémentaire et le centre de loisirs ainsi que la gestion par mise à disposition du personnel Numéro de référence: 63369 /20-381 Adto
II.1.2) Code CPV principal 55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui est notifiée.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 167 024.46 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui est notifiée.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: engagement du candidat en matière de développement durable / Pondération: 20 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article
   3. 3 de la convention.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du code de justice administrative.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/02/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Convivio-VDOS Adresse postale: 12 rue Jean Pierre Timbaud Ville: Sartrouville Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78500 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 167 024.46 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché: 23.2.2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCRA 54 Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031 Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Téléphone: +33 383342626 Fax: +33 383274984
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire