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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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Confection et livraison de vêtements d'uniformes en polycoton pour le personnel RATP
Numéro de référence:
DHA_2019VAL14694

2020/S 149-366336  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Paris: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 2020/S 149-366336 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RATP Numéro national d'identification: 77566343801906 Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75599 Pays: France Point(s) de contact: Johanna Sarkis Courriel: johanna.sarkis@ratp.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Confection et livraison de vêtements d'uniformes en polycoton pour le personnel RATP Numéro de référence: DHA_2019VAL14694
II.1.2) Code CPV principal 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et maximum. Il porte sur la confection et la livraison de vêtements d'uniformes en polycoton pour le personnel RATP. L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-)10% et (+) 20 %.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18222000 Vêtements de fonction 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 18223200 Vestes 18230000 Vêtements d'extérieur divers 18232000 Jupes 18234000 Pantalons 18311000 Combinaisons
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Lieu principal d'exécution:
Actuellement, la livraison est effectuée dans le département du 02 (Aisne). Ce lieu de livraison est susceptible de changer au cours de la durée de l'accord-cadre.
II.2.4) Description des prestations:

Les quantités médianes estimées pour la durée totale maximum de l'accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes: - blouson homme polycoton: 13 200 pièces; - blouson femme polycoton: 2 800 pièces; - pantalon été homme polycoton: 46 000 pièces; - pantalon été femme polycoton: 8 000 pièces; - pantalon hiver homme polycoton: 41 300 pièces; - pantalon hiver femme polycoton: 10 300 pièces; - pantalon transformable été homme polycoton: 21 200 pièces; - jupe portefeuille été polycoton: 750 pièces; - blouson été GPSR: 2 000 pièces; - blouson recueil social: 40 pièces; - pantalon recueil social: 210 pièces; - pantalon homme GPSR: 4 000 pièces; - pantalon femme GPSR: 500 pièces; - pantalon homme GPSR Cynophile: 160 pièces; - pantalon femme GPSR Cynophile: 14 pièces; - blouse bicolore: 900 pièces; - blouson de froid: 4 400 pièces; - blouson manches: 4100 pièces; - combinaison: 1 750 pièces; - cotte unie: 2 600 pièces; - pantalon uni multi-poches genouillères: 39 800 pièces; - pantalon femme uni: 950 pièces; - pantalon multi-poches hiver: 800 pièces; - pantalon maintenance simple: 4 700 pièces. Ces prévisions sont données à titre indicatif par type de produit et n'engagent en rien la RATP. L'importance de la fourniture peut faire varier le montant médian du marché, estimé par la RATP, dans la limite de (-) 10 % et (+) 20 %. Les produits à confectionner sont spécifiques RATP, les éléments techniques seront fournis dans les documents du marché.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Code CTA: B7 - Habillement. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 172-420858
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif L'entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: RATP département juridique - unité projets et contrats Adresse postale: 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Téléphone: +33 158772001
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Ville: Paris Cedex 04 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 
18222000 - Vêtements de fonction 
18222100 - Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 
18223200 - Vestes 
18230000 - Vêtements d'extérieur divers 
18232000 - Jupes 
18234000 - Pantalons 
18311000 - Combinaisons