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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 976)
appel-offre

le conseil departemental de mayotte procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

2021/S 199-519355  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Mamoudzou: Services d'assurance 2021/S 199-519355 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de Mayotte Adresse postale: 8 rue de la pompe Etage 2 Ville: Mamoudzou Code NUTS: FRY50 Mayotte Code postal: 97600 Pays: France Point(s) de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique Courriel: commande.publique@cg976.fr Téléphone: +33 269661000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cg976.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché d'assurance pour le Conseil départemental de Mayotte
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le conseil departemental de mayotte procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4) Description des prestations:
assurance "Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance "Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4) Description des prestations:
assurance "Responsabilité et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4) Description des prestations:
flotte automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance "Flotte Maritime
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4) Description des prestations:
assurance "Flotte Maritime
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4) Description des prestations:
assurance "Protection juridique des agents et des élus"
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2021 Heure locale: 12:00 Lieu:
dacp
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège Ville: Mamoudzou Mayotte Code postal: 97600 Pays: France Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: +33 269611856 Fax: +33 269611862 Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Ma Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège Ville: Mamoudzou Mayotte Code postal: 97600 Pays: France Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: +33 269611856 Fax: +33 269611862 Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66514120 - Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile