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Date de publication : 31/07/2020
Date de péremption : 14/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 38)
appel-offre

La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS - Centre communal d'action sociale de Seyssinet-Pariset.

2020/S 147-361475  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 31/07/2020 S147 France-Seyssinet-Pariset: Services d'assurance dommages ou pertes 2020/S 147-361475 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Seyssinet-Pariset Numéro national d'identification: 21380485900014 Adresse postale: place André Balme Ville: Seyssinet-Pariset Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38172 Pays: France Courriel: ville@mairie-seyssinet-pariset.fr Téléphone: +33 476705353 Fax: +33 476701203 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.seyssinet-pariset.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.seyssinet-pariset.fr http://www.seyssinet-pariset.fr http://www.seyssinet-pariset.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.seyssinet-pariset.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.seyssinet-pariset.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de service d'assurance Numéro de référence: 202013
II.1.2) Code CPV principal 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Seyssinet-Pariset et du CCAS - Centre communal d'action sociale de Seyssinet-Pariset.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Dommages aux biens.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile générale
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile générale.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Défense pénale des agents et des élus
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Défense pénale des agents et des élus.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile et auto-missions
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Flotte automobile et auto-missions.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Individuelle accidents
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Individuelle accidents.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique de la Commune et du CCAS
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Protection juridique de la Commune et du CCAS.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cyber-risques
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4) Description des prestations:
Cyber-risques.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la candidature est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être accompagnée (sous peine d'irrecevabilité) d'une attestation de la compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé; - attestation d'adhésion à l'ORIAS; - attestation de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance: - attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances; - attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité
   2. 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/09/2020 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/09/2020 Heure locale: 14:30 Lieu:
Hôtel de Ville.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seyssinet-pariset.fr - Les variantes libres, optionnelles ne sont pas autorisées. Pour l'ensemble des lots, hormis le lot cyber-risque, les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du code de la commande publique, il est demandé de tarifer les variantes obligatoires suivantes pour les lots: - lot 1: dommages aux biens: deux variantes obligatoires: -- niveau de franchise 2 = 1 000 EUR; -- TR bicyclette pour les VAE de la commune: franchise = 500 EUR; - lot 2: responsabilité civile: un variant obligatoire: -- niveau de franchise 2 = 200 EUR. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. http://www.seyssinet-pariset.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
66512100 - Services d'assurance accidents 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515411 - Services d'assurance pertes pécuniaires 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile