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Date de publication : 10/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Conteneurs à déchets

2023/S 195-610080  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/10/2023 S195 France-Saint-Martin-de-Ré: Conteneurs à déchets 2023/S 195-610080 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté de Communes de l'ile de Ré Adresse postale: 3 rue du Père Ignace Ville: Saint-Martin-de-Ré Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17410 Pays: France Courriel: Accueil@cc-iledere.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cdciledere.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: EPCI
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture, distribution et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées, et la collecte sélective-mp2023_707 Numéro de référence: 2023_707_MP
II.1.2) Code CPV principal 44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 240 000euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 06 juin 2023
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
fourniture, distribution et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées, et la collecte sélective
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-393744
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023_707 Intitulé:
fourniture, distribution et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées, et la collecte sélective
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sulo France SAS Numéro national d'identification: 77815194401120 Adresse postale: direction régionale Ouest ZA de La Morandière Ville: Saint-Jean-sur-Vilaine Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35220 Pays: France Adresse internet: https://sulo.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 960 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541 Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 0549607919 Fax: +33 0549606809 Adresse internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541 Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 0549607919 Fax: +33 0549606809 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/10/2023 fourniture, distribution et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées, et la collecte sélective-mp2023_707 10/10/2023 FRA National Original
 
 
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