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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 26/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Conteneurs à déchets

2023/S 227-714548  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Belley: Conteneurs à déchets 2023/S 227-714548 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté de communes Bugey Sud Adresse postale: 34 grande rue CS 87071 Ville: Belley Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01300 Pays: France Courriel: marches.publics@ccbugeysud.com Téléphone: +33 479423629 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccbugeysud.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et pose de composteurs grutables et de bacs à broyat sur le territoire de la Communauté de communes Bugey-Sud Numéro de référence: 2023-23
II.1.2) Code CPV principal 44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
il s'agit de proposer à la CCBS la livraison et la mise en place pour chaque site : - d'Un composteur grutable ; - d'Un bac à broyat avec remplissage en broyat de bois ; - d'Une pelle métallique avec un système d'accroche solide de la pelle au bac pour éviter les vols
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et pose de composteurs grutables et de bacs à broyat sur le territoire de la communauté de communes Bugey-Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires pse : Maintenance des conteneurs
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 27/12/2023 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 fourniture et pose de composteurs grutables et de bacs à broyat sur le territoire de la Communauté de communes Bugey-Sud 26/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets