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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 26/12/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Conteneurs et poubelles de déchets
Caisses à compost
Conteneurs à déchets

2023/S 227-714877  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Pont-l'Évêque: Conteneurs à déchets 2023/S 227-714877 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc Terre d'auge Adresse postale: 9 rue de l'hippodrome - bP 70 Ville: Pont L'Évêque Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14130 Pays: France Courriel: marchespublics@terredauge.fr Téléphone: +33 231650475 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terredauge.fr/decouvrez-terre-dauge/les-marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur: https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_978679.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ccterredauge.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ccterredauge.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison d'équipements de prévention et de pré collecte des déchets ménagers 2024-2027
II.1.2) Code CPV principal 44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles, de collecte sélective pour ses points de regroupement et pièce détachée
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 180 litres et pièces détachées
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
pont l'evêque
II.2.4) Description des prestations:
le présent lot consiste en la fourniture de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 180 litres et pièces détachées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit une durée maximum de marché de 48 mois (4 ans)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen (02.31.70.72.72 /greffe.ta-caen@juradm.fr) greffe.ta-caen@juradm.fr
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
pont l'evêque
II.2.4) Description des prestations:
le présent lot consiste en la fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit une durée maximum de marché de 48 mois (4 ans)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen (02.31.70.72.72 /greffe.ta-caen@juradm.fr) greffe.ta-caen@juradm.fr
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles de 660 litres et de pièces détachées
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
pont l'evêque
II.2.4) Description des prestations:
le présent lot consiste en la fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit une durée maximum de marché de 48 mois (4 ans)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen (02.31.70.72.72 /greffe.ta-caen@juradm.fr) greffe.ta-caen@juradm.fr
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de composteurs individuels pour compostage des biodéchets ménagers, de bio-seaux et de pièces détachées
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados Lieu principal d'exécution:
pont l'evêque
II.2.4) Description des prestations:
le présent lot consiste en la fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets recyclables
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit une durée maximum de marché de 48 mois (4 ans)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires en cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen (02.31.70.72.72 /greffe.ta-caen@juradm.fr) greffe.ta-caen@juradm.fr
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/12/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/12/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de caen Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de caen Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de caen Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 fourniture et livraison d'équipements de prévention et de pré collecte des déchets ménagers 2024-2027 26/12/2023 24/11/2023 FRA National Original
 
 
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