TX: 17/03/2023 S55 France-Porto-Vecchio: Conteneurs et poubelles de déchets 2023/S 055-158882 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: communaute de communes du sud corse Numéro national d'identification: 200040764000041 Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx Ville: Porto Vecchio Cedex Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud Code postal: 20538 Pays: France Point(s) de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président Courriel: marches-publics@cc-sudcorse.fr Téléphone: +33 495707343 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://cc-sudcorse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et omr) |
II.1.2) | Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et Omr)4 LOTS |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 220 400.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud |
II.2.4) | Description des prestations: fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 140 400.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud |
II.2.4) | Description des prestations: fourniture de conteneurs enterrés à fond ouvrant pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le Verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer, système de plateforme piétonnière |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme Lot nº: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud |
II.2.4) | Description des prestations: fourniture de conteneurs enterrés à fond fermé d'un volume compris entre 2. 5 et 3m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure rigide en matériau léger de type polyéthylène, avec système de préhension par simple crochet, système de plateforme piétonnière |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omr et les recyclables Lot nº: 4 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud |
II.2.4) | Description des prestations: fourniture de colonnes aériennes d'un volume compris entre 2 et 4m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Colonnes en polyéthylène, vidage par collecte verticale avec ouverture du fond et système de préhension type kinshofer |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omrs et les recyclables a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: dans reglement de la consultation |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: dans reglement de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: dans regelement de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/04/2023 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 14/04/2023 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia Adresse postale: villa Montepiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Fax: +33 495323855 Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux articles L.551 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contratréféré contractuel : prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction : (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avisrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévue aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 13/03/2023 accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et omr) 14/04/2023 17/03/2023 FRA National |