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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption : 14/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
20 -

appel-offre

Conteneurs et poubelles de déchets
Conteneurs à déchets

2023/S 55-158882  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Porto-Vecchio: Conteneurs et poubelles de déchets 2023/S 055-158882 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communaute de communes du sud corse Numéro national d'identification: 200040764000041 Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx Ville: Porto Vecchio Cedex Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud Code postal: 20538 Pays: France Point(s) de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président Courriel: marches-publics@cc-sudcorse.fr Téléphone: +33 495707343 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-sudcorse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et omr)
II.1.2) Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et Omr)4 LOTS
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 220 400.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 140 400.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, sur une aire de stockage de conteneurs semi-enterres a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de conteneurs enterrés à fond ouvrant pour les OMR (5m3), les Emballages ménagers recyclables (5m3), les Journaux-Revues-Magazines (3m3) et le Verre (3m3). Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure en acier galvanisé, avec système de préhension Kinshofer, système de plateforme piétonnière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ouvrant a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de conteneurs enterrés à fond fermé d'un volume compris entre
   2. 5 et 3m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Cuve extérieure en béton monobloc étanche, cuve intérieure rigide en matériau léger de type polyéthylène, avec système de préhension par simple crochet, système de plateforme piétonnière
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison, avec mise a disposition sur une sur une aire de stockage de conteneurs enterres a fond ferme a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omr et les recyclables
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de colonnes aériennes d'un volume compris entre 2 et 4m3 pour les OMR, les Emballages ménagers recyclables, les Journaux-Revues-Magazines et le Verre. Colonnes en polyéthylène, vidage par collecte verticale avec ouverture du fond et système de préhension type kinshofer
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre relatif au lot fourniture et livraison de colonnes aeriennes pour les omrs et les recyclables a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
dans reglement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
dans reglement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
dans regelement de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/04/2023 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 24 mois.Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite, selon les périodes suivantes : Reconduction no1 : 24 mois La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia Adresse postale: villa Montepiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Fax: +33 495323855 Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux articles L.551 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contratréféré contractuel : prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction : (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avisrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévue aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 accord-cadre pour la fourniture et livraison de conteneurs semi-enterres, enterres et de colonnes aeriennes (materiel de pre-collecte des dechets menagers et assimiles : recyclables et omr) 14/04/2023 17/03/2023 FRA National
 
 
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