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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption : 03/01/2024
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Conteneurs et poubelles de déchets
Seaux
Caisses à compost
Abris

2023/S 227-714525  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 24/11/2023 S227 France-Pont-à-Mousson: Conteneurs et poubelles de déchets 2023/S 227-714525 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc du bassin de pont a mousson Numéro national d'identification: 20004151500095 Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard Ville: Pont A Mousson Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54700 Pays: France Courriel: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr Téléphone: +33 383878700 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets Numéro de référence: Mp2023-31
II.1.2) Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39234000 Caisses à compost 39224330 Seaux 39234000 Caisses à compost 44112100 Abris
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Bassin de Pont-À-Mousson 54700 - pont-À-Mouson
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison de bioseaux en plastique
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39224330 Seaux 39224330 Seaux 39234000 Caisses à compost 44112100 Abris
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Bassin de Pont-À-Mousson 54700 - pont-À-Mouson
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de bioseaux en plastique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et livraison d'abri bacs pour la collecte en apport volontaire de biodéchets
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44112100 Abris 39224330 Seaux 39234000 Caisses à compost 44112100 Abris
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Bassin de Pont-À-Mousson 54700 - pont-À-Mouson
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison d'abri bacs pour la collecte en apport volontaire de biodéchets
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/01/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/01/2024 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 Ville: Nancy Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 Ville: Nancy Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2023 fourniture et livraison d'équipements pour le tri à la source des biodéchets 03/01/2024 24/11/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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