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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 27/04/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Contournement des sites industriels de Donges - marché T02 - création de la halte ferroviaire et de l'aire de stationnement
Numéro de référence:
Référence e@si:
2019DOS0717723

2020/S 68-162519  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée France-Nantes: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 2020/S 068-162519 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Réseau Numéro national d'identification: 412 280 737 20375 Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - BP 34112 Ville: Nantes Cedex 01 Code NUTS: FRG01 Code postal: 44041 Pays: France Point(s) de contact: SNCF Réseau - direction des achats - DTA Atlantique pôle Nord-Ouest Courriel: francis.deltrieu@reseau.sncf.fr Téléphone: +33 611633941 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contournement des sites industriels de Donges - marché T02 - création de la halte ferroviaire et de l'aire de stationnement Numéro de référence: Référence e@si: 2019DOS0717723
II.1.2) Code CPV principal 45230000
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Réalisation de travaux de VRD, de quais et de courants faibles.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Lieu principal d'exécution:
Donges (44).
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux: - terrassements pour la réalisation de l'aire de stationnement; - génie civil pour la réalisation de la halte ferroviaire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 420 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); - l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; - l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché; - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 1) Garantie responsabilité civile exploitation et travaux: - dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre; - dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre; - Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l'absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre; 2) Garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle: Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an. Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite de responsabilité. La somme à faire assurer au titre: - des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 100 000 EUR; - des risques de voisinage vis-à-vis du maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 EUR; - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe; - si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s); - le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra avoir un chiffre d'affaires global minimal pour l'année passée de 4 500 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement; - pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées); - la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au stade des candidatures, la possession de la qualification «FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain», ou son équivalence, est nécessaire. Les qualifications ci-dessous ne sont pas obligatoires au stade de la candidature, mais dès la phase candidature, le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification écrite qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution en remettant la liste des sous-traitants pressentis ou la lettre d'engagement. - FNTP 1131: ouvrages de technicité courante; - FNTP 6413: réseaux souterrains électriques en zone urbaine; - FNTP 651: éclairage public travaux neufs; - FNTP 672: télécommunication, vidéocommunication - réseaux souterrains en zone urbaine; - FNTP 681: pose de tubes PVC télécom LST. À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes la 1re année, et révisables mensuellement à partir du 13e mois, à compter de l'OS nº 1 de démarrage. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement - 1/3 pour l'état; - 1/3 pour les collectivités territoriales partenaires; - 1/3 pour total raffinage France.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/04/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 30/04/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage