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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 34)
appel-offre

Contrat de concession de service portant délégation de service public relatif à l'exploitation, la gestion et l'entretien du casino de Palavas-les-Flots
Numéro de référence:
2019dst01

2021/S 86-223756  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Palavas-les-Flots: Services d'exploitation de casinos 2021/S 086-223756 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Palavas-les-Flots Numéro national d'identification: 21340192000011 Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre Ville: Palavas-les-Flots Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34250 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 467077300 Fax: +33 467077301 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.palavaslesflots.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat de concession de service portant délégation de service public relatif à l'exploitation, la gestion et l'entretien du casino de Palavas-les-Flots Numéro de référence: 2019dst01
II.1.2) Code CPV principal 92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Dans le respect notamment des dispositions de la loi du 15.6.1907 modifiée relative aux casinos, du décret modifié nº 59-1489 du 22.12.1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le délégataire exploite à ses frais, risques et périls, et sous une direction unique la délégation du casino comportant trois activités distinctes que sont l'animation, la restauration et les jeux de hasard et d'argent. Par ailleurs, il sera tenu d'assurer l'entretien et la maintenance courante du casino ainsi que le gros entretien, le renouvellement nécessaire à l'utilisation de l'ouvrage.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 140 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:

Dans le respect notamment des dispositions de la loi du 15.6.1907 modifiée relative aux casinos, du décret modifié nº 59-1489 du 22.12.1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le délégataire exploite à ses frais, risques et périls, et sous une direction unique la délégation du casino comportant trois activités distinctes que sont l'animation, la restauration et les jeux de hasard et d'argent. Par ailleurs, il sera tenu d'assurer l'entretien et la maintenance courante du casino ainsi que le gros entretien, le renouvellement nécessaire à l'utilisation de l'ouvrage.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 004-005802
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
12/04/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: SAS Casino de Palavas-les-Flots Adresse postale: 1 quai Georges Clémenceau Ville: Palavas-les-Flots Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34250 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 140 000 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales - Cciral Adresse postale: boulevard Paul Peytral Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 491156374 Fax: +33 491156190
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Palavas-les-Flots: Services d'exploitation de casinosType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Servicesservices 04/05/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
92351200 - Services d'exploitation de casinos