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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE

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contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du Casino 3
Numéro de référence:
FINANCES-2021-02

2022/S 131-374863  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Cannes: Services d'exploitation de casinos 2022/S 131-374863 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Cannes Numéro national d'identification: 21060029200010 Adresse postale: place Cornut Gentille - cS 30140 - direction des Finances - 29 Boulevard de la Ferrage - cannes 2000 - 1er étage Ville: Cannes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06400 Pays: France Point(s) de contact: M. le maire ou l'Adjoint délégué Courriel: emilie.laffargue@ville-cannes.fr Téléphone: +33 497064538 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com/fr/index.html Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du Casino 3 Numéro de référence: FINANCES-2021-02
II.1.2) Code CPV principal 92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation se rapporte à la délégation de service public de gestion et d'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'activité animation, l'activité restauration et l'activité de jeux
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 78 395 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 78 395 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
casino Les Princes - 50 Boulevard de la Croisette - 06400 Cannes
II.2.4) Description des prestations:
le contrat aura pour objet l'exploitation du casino 3 Les Princes, situé au 50 boulevard de la Croisette, et exploité dans le cadre d'une convention de délégation de service public qui vient à échéance le31 octobre 2022. La convention prendra effet le 1er novembre 2022. La consultation est intervenue à la suite de la procédure initiale déclarée infructueuse. Le candidat devait proposer un concept de qualité innovant et original, unique en France, voire en Europe, permettant ainsi de se démarquer des casinos existants et de renforcer l'attractivité de Cannes (concept architectural, décor unique, nature des prestations offertes ou encore tout autre élément susceptible d'être novateur). Aucun bien immobilier ou mobilier n'est mis à disposition du délégataire par le délégant. Les candidats proposeront un lieu d'implantation du casino. La durée du contrat est fixée à 10 ans (offre de base) ou 20 ans (offre en variante) à partir du 1er novembre 2022. Reprise du personnel affecté à l'exploitation du casino
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-389864
 
 
Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
27/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: sas casino les princes Numéro national d'identification: 903265767 Adresse postale: 50 Boulevard de la Croisette Ville: Cannes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06400 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 78 395 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le contrat de délégation de service public a été notifié au délégataire le 5 juillet 2022
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Cannes: Services d'exploitation de casinosType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
92351200 - Services d'exploitation de casinos