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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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CONTRAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF DE TYPE PF, PFI OU MCI POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE
Numéro de référence:
CDCHS-ACH-PF-FS-2022-24

2022/S 130-370874  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Paris: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 2022/S 130-370874 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France Ville: Paris Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 75013 Pays: France Courriel: Celine.prunes@cdc-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ESH
I.5) Activité principale Autre activité: ESH
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
CONTRAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF DE TYPE PF, PFI OU MCI POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE Numéro de référence: CDCHS-ACH-PF-FS-2022-24
II.1.2) Code CPV principal 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
CONTRAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF DE TYPE PF, PFI OU MCI POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 27 529 992.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 01-MCI-Agence YERRES
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 01-MCI-Agence YERRES - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Fourniture de combustible ; -Conduite des installations et travaux de petit entretien ;-Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 02-MCI-Agence MASSY
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 02-MCI-Agence MASSY - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Fourniture de combustible ; -Conduite des installations et travaux de petit entretien ;-Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 03-MCI-Agence CHAMPS-SUR-MARNE
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 03-MCI-Agence CHAMPS-SUR-MARNE - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type MCI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Fourniture de combustible ; -Conduite des installations et travaux de petit entretien ;-Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 04-PFI-Agence YERRES
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 04-PFI-Agence YERRES- Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien ; -Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 05-PFI-Agence MASSY
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 05-PFI-Agence MASSY - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien ; -Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 06-PFI-Agence MONTIGNY - MASSY
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 06-PFI-Agence MONTIGNY - MASSY - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien ; -Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 07-PFI-Agence RUEIL - GENNEVILLIERS
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 07-PFI-Agence RUEIL - GENNEVILLIERS - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien ; -Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 08-PFI-Agence VILLEPINTE - PLAINE ST DENIS
Lot nº: 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 08-PFI-Agence VILLEPINTE - PLAINE ST DENIS - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien ; -Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 09-PFI-Agence ISSY-LES-MOULINEAUX - BONNEUIL
Lot nº: 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 09-PFI-Agence ISSY-LES-MOULINEAUX - BONNEUIL - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien ; -Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
LOT 10-PFI-Agence CHAMPS-SUR-MARNE
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
LOT 10-PFI-Agence CHAMPS-SUR-MARNE - Contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -Conduite des installations et travaux de petit entretien ; -Gros entretien et renouvellement des matériels.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Coût - Nom: Valeur Financière / Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 058-152443
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01 Intitulé:
LOT 01-MCI-Agence YERRES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CRAM Numéro national d'identification: 788 212 660 00013 Adresse postale: 203 rue Demidoff Ville: LE HAVRE Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76600 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 10 412 605.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02 Intitulé:
LOT 02-MCI-Agence MASSY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CIEC Numéro national d'identification: 433 056 223 00152 Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers CS 40830 Ville: PARIS CEDEX 18 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75876 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 6 844 658.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03 Intitulé:
LOT 03-MCI-Agence CHAMPS-SUR-MARNE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: IDEX ENERGIES Numéro national d'identification: 315 871 640 00662 Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92100 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 6 749 932.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04 Intitulé:
LOT 04-PFI-Agence YERRES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: CRAM Numéro national d'identification: 788 212 660 00013 Adresse postale: 203 rue Demidoff Ville: LE HAVRE Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76600 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 644 632.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05 Intitulé:
LOT 05-PFI-Agence MASSY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ENERCHAUF Numéro national d'identification: 702 047 531 00091 Adresse postale: Parc Eiffel La Défense-Nanterre-Seine Bâtiment NARVAL A 29 rue des Hautes Pâtures Ville: NANTERRE Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 793 860.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06 Intitulé:
LOT 06-PFI-Agence MONTIGNY - MASSY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: IDEX ENERGIES Numéro national d'identification: 315 871 640 00662 Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92100 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 541 361.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 07 Intitulé:
LOT 07-PFI-Agence RUEIL - GENNEVILLIERS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions Numéro national d'identification: 552 046 955 03708 Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse Ville: CERGY Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 581 200.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 08 Intitulé:
LOT 08-PFI-Agence VILLEPINTE - PLAINE ST DENIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MISSENARD ENERGIE Numéro national d'identification: 793 650 086 00028 Adresse postale: IMMEUBLE ORIX 16 avenue Jean Jaurès CS 30423 Ville: CHOISY LE ROI CEDEX Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94607 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 362 459.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 09 Intitulé:
LOT 09-PFI-Agence ISSY-LES-MOULINEAUX - BONNEUIL
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MISSENARD ENERGIE Numéro national d'identification: 793 650 086 00028 Adresse postale: IMMEUBLE ORIX 16 avenue Jean Jaurès CS 30423 Ville: CHOISY LE ROI CEDEX Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94607 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 281 596.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10 Intitulé:
LOT 10-PFI-Agence CHAMPS-SUR-MARNE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ENERCHAUF Numéro national d'identification: 702 047 531 00091 Adresse postale: Parc Eiffel La Défense-Nanterre-Seine Bâtiment NARVAL A 29 rue des Hautes Pâtures Ville: NANTERRE Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 317 686.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Mode de dévolution des lots, conformément à l'article
   3. 2 du Règlement de Consultation
:
Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots, étant précisé qu'un prestataire ne pourra être attributaire que d'un seul des 3 lots MCI (Lots 01/02/03). Le candidat mieux-disant sera retenu s'il n'a pas déjà fait l'objet de 2 (deux) attributions sur les lots précédemment attribués (dont 1 lot MCI maximum). Si le candidat mieux-disant a déjà fait l'objet de 2 (deux) attributions, le candidat classé immédiatement derrière ce 1er candidat, sera retenu et ainsi de suite jusqu'au dernier lot. Si un candidat est attributaire d'un des 3 premiers lots (contrat MCI), il ne sera tenu compte de ses offres qu'à compter du 4ème lot pour une 2ème attribution éventuelle.Le marché sera établi :- pour une durée de 96 mois à compter du 01/07/2022, avec une date d'échéance au 30/06/2030,- et pour une durée 95 mois à compter du 01/08/2022, avec une date d'échéance au 30/06/2030, pour les ensembles immobiliers suivants : 307C, 308C 844D, 824D, 835D et 858D présents dans le LOT 07- 253C 392E, et 397E & 458E présents dans le LOT 08- 739D, 741D, 813D, 817D, 859D, 343C, 732D présents dans le LOT 09- et pour une durée 84 mois à compter du 01/07/2022, avec une date d'échéance au 30/06/2029, pour les ensembles immobiliers 421E et 633E présents dans le LOT 06
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Paris: Services de réparation et d'entretien de chauffage centralType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central