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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 73)
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Contrats-cadres travaux et inspections subaquatiques de 2020 à 2025
Numéro de référence:
C4569T0710 à C4569T0790

2020/S 68-162523  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée France-Le Bourget-du-Lac: Travaux de construction 2020/S 068-162523 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EDF SA Numéro national d'identification: 2 55208131788740 Adresse postale: Bât Centaure - 4 allée du Lac de Tignes Ville: Le Bourget-du-Lac Code NUTS: FRK27 Code postal: 73373 Pays: France Point(s) de contact: Magali Pierrel - agence achats hydraulique Courriel: magali.pierrel@edf.fr Téléphone: +33 479268956 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.edf.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com www.edf.com https://pha.edf.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrats-cadres travaux et inspections subaquatiques de 2020 à 2025 Numéro de référence: C4569T0710 à C4569T0790
II.1.2) Code CPV principal 45000000
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Réalisation de travaux et d'inspections subaquatiques sur les sites des Unités de production (UP) Alpes, UP méditerranée, UP centre, UP sud-ouest et UP est, ainsi que l'usine de Gambsheim (exploitée par CERGA,filiale EDF) et la Corse, à la demande des UP, du centre d'ingénierie hydraulique, de la division technique générale et de SEI Corse. Le résultat attendu est propre à chaque commande d'exécution et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatique avec rapport de travaux. Nature des prestations: - prestations principales: « travaux avec plongeurs »; - prestations 2res « inspections avec plongeurs ».
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº 1 - Rhône-Alpes et méditerranée
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Code NUTS: FRJ Lieu principal d'exécution:
Rhône-Alpes + méditerranée.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées. Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux. Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d'interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement: - travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l'eau; - travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine, prestations d'inspection, d'expertise et d'assistance subaquatique sans matériel, sur aléas; - travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre. La durée des interventions est variable, de demi journée à deux mois.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Quatre ans ferme + un an en option.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº 2 - Est et Gambsheim
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF Lieu principal d'exécution:
Ouvrages situés dans l'est de la France + site de Gambsheim appartenant à la filiale CERGA.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées. Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux. Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d'interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement: - travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l'eau; - travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine, prestations d'inspection, d'expertise et d'assistance subaquatique sans matériel, sur aléas; - travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre. La durée des interventions est variable, de demi journée à deux mois.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Quatre ans fermes + un an en option.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3 - centre et sud-ouest
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI Lieu principal d'exécution:
Ouvrages situés dans le centre et le sud ouest de la France.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées. Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux. Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d'interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement: - travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l'eau; - travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine, prestations d'inspection, d'expertise et d'assistance subaquatique sans matériel, sur aléas; - travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre. La durée des interventions est variable, de demi journée à deux mois.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Quatre ans fermes + un an en option.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4 - nord et Bretagne
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH Lieu principal d'exécution:
Ouvrages situés dans le nord de la France + la Bretagne.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées. Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux. Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d'interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement: - travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l'eau; - travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine, prestations d'inspection, d'expertise et d'assistance subaquatique sans matériel, sur aléas; - travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre. La durée des interventions est variable, de demi journée à deux mois.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Quatre ans fermes + un an en option.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº 5: Corse
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRM Lieu principal d'exécution:
Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Travaux et inspections subaquatiques sur les aménagements hydroélectriques des régions désignées. Le résultat attendu est propre à chaque commande et défini dans la pièce technique concernée pour chaque prestation de travaux et/ou inspection subaquatiques avec rapport de travaux. Ces interventions subaquatiques sans spécificités particulières sont réalisées avec plongeurs dans le cadre d'interventions programmées ou non, pour des travaux (75 %) ou des expertises (25 %), soit essentiellement: - travaux de nettoyage, drainages, forages, soudages, chaînages, dragage, battardages, pompages, bétonnages, démolitions, soudage, étanchements et fondations spéciales sous l'eau; - travaux de recherche et colmatage de fuites, de métrologie sous-marine, prestations d'inspection, d'expertise et d'assistance subaquatique sans matériel, sur aléas; - travaux divers avec plongeurs selon les besoins exprimés par les donneurs d'ordre. La durée des interventions est variable, de demi journée à deux mois.
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Quatre ans fermes + un an en option.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-188192
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0710
Lot nº: 1 et 2 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lots 1 et 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0720
Lot nº: 1 et 2 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lots 1 et 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0730
Lot nº: 1 ET 3 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lot 1 et 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0740
Lot nº: 2 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0750
Lot nº: 3 et 4 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lot 3 et 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0760
Lot nº: 3 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0770
Lot nº: 4 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0780
Lot nº: 4 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4569T0790
Lot nº: 5 Intitulé:
Travaux et inspections subaquatiques lot 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
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45000000 - Travaux de construction