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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 28/05/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 44)
appel-offre

Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM
Numéro de référence:
2021-2025

2021/S 86-223637  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Nantes: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 2021/S 086-223637 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole Nantes Métropole Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars Ville: Nantes Cedex 9 Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44929 Pays: France Courriel: martin.toquec@nantesmetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Nantes Métropole - direction du Cycle de l'eau Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars Ville: Nantes Cedex 9 Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44929 Pays: France Courriel: remy.gautier@nantesmetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Eau - assainissement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM Numéro de référence: 2021-2025
II.1.2) Code CPV principal 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels. Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôles de conformité systématiques
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
Territoire de Nantes Métropole.
II.2.4) Description des prestations:
Contrôles de conformité systématiques Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP). Ces contrôles (usagers de type particulier - individuel ou collectif, usagers de type industriel et professionnel - usager non domestique et non assimilé domestique, grilles et avaloirs) couvrent des secteurs déterminés. Ils sont réalisés de manière groupée et systématique sur ces secteurs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible trois fois par période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'accord-cadre est une durée de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Au stade de la candidature, aucun DCE n'est fourni (procédure négociée).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Enquêtes nocturnes systématiques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
Territoire de Nantes Métropole.
II.2.4) Description des prestations:
Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole et pour des secteurs données, afin de lutter contre les apports d'eaux de nappe pouvant perturber le fonctionnement du système de collecte et de traitement des eaux usées, pouvant provenir, tout aussi bien, des réseaux d'assainissement privé que public.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible trois fois par période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'accord-cadre est une durée de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Au stade de la candidature et en procédure négociée, aucun DCE ne sera fourni.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôles de conformité ponctuels
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
Territoire de Nantes Métropole.
II.2.4) Description des prestations:
Contrôles de conformité ponctuels Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP). Ces contrôles sont effectués ponctuellement sur des installations en service ou des installations neuves dans le cadre de mutation de propriété, de raccordement ou d'un dysfonctionnement suspecté.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible trois fois par période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
L'accord-cadre est une durée de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Aucun DCE ne sera fourni au stade de la sélection des candidatures dans le cadre de ce marché passé en procédure négociée.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles; lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 15/06/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr - Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade. Calendrier indicatif: envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: mi-juin 2021. https://marchespublics.nantesmetropole.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Nantes: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseilType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Servicesservices 28/05/2021 04/05/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil